ENTREPRISE Préparation industrielle de produits à base de viande › Lot ›
ETS MICHEL CATUSSE
348 378 027Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 07/04/2022
Ld Sautel, 46230 Montdoumerc
Dirigeants et associés
- Gérant Francois ESCANDE › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Bernard CAUSSANEL › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SOLUTIONS AUDIT SARL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (10)
7 mandats · 3 opérations
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- mandats Bernard CAUSSANEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Francois ESCANDE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI ESCANDE-DUMAINE › (nouvel onglet) · via Francois ESCANDE
- mandats SOLUTIONS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations CONSERVES DU SUD › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2012 25/09/2012
- opérations CHARCUTERIE MONTAMAT › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 27/08/2009
- opérations Michel Catusse › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1989 01/01/1989
- mandats CHARCUTERIE MONTAMAT › (nouvel onglet)cessée · via Francois ESCANDE
- mandats SEGUR OBIER › (nouvel onglet)cessée · via Francois ESCANDE
- mandats SPECIALITES PERIGORD QUERCY ROUERGUE › (nouvel onglet)cessée · via Francois ESCANDE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 04/04/2022
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04/04/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/11/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cahors
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/09/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron. -
03/02/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cahors
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/07/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2022 · 5 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 07/04/2022
- 07/04/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/02/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Préparation industrielle de produits à base de viandes → Préparation industrielle de produits à base de viande INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Préparation industrielle de produits à base de viandes INSEE, Sirene
- 12/09/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 25/09/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/09/2012 venteà la barre CONSERVES DU SUD › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/08/2011 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 27/08/2009 vente CHARCUTERIE MONTAMAT › (nouvel onglet) · cédant 185 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/01/1989 reprise repris de Michel Catusse › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (8)
dernier : tenue de l'assemblée, 28/06/2012
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28/06/2012
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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30/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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01/08/2011
Apport de titres — Sociales du 28 10 2005
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour
Divers · Statuts mis à jour
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01/08/2011
Apport de titres — Sociales du 28 10 2005
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour
Divers · Statuts mis à jour
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28/12/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/01/2006
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/02/2003
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/05/1996
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 8.