ENTREPRISE Téléphériques et remontées mécaniques › Hautes-Alpes ›

SCV DOMAINE SKIABLE

348 799 529SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/10/1988

603 Rue du Centre, 05330 Saint-Chaffrey

250 à 499 Effectif salariés · 2024
47,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
13,5 M€ EBE
2,7 M€ Résultat net
40,4 M€ Capitaux propres
34,7 M€ Dettes financières trésorerie 6 533 €

Dirigeants et associés

  1. Président David PONSON › (nouvel onglet) (55 ans)
  2. Directeur général Patrick ARNAUD › (nouvel onglet) (55 ans)
  3. Administrateur Eric GUILPART › (nouvel onglet) (68 ans)
  4. Administrateur Pierre GONTHIER › (nouvel onglet) (79 ans)
  5. Administrateur Laurent CHELLE › (nouvel onglet) (62 ans)
  6. Commissaire aux comptes Yves NICOLAS › (nouvel onglet) (71 ans)
  7. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA › (nouvel onglet)
  8. Personne morale ADEF · représentée par REGIS ALLAMANNO
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (27)

27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (27)

dernier : changement de dirigeant, 02/11/2018

Dénomination
SA GESTION REMONTEES MECAN BRIANCONNAIS SA GESTION REMONTEES MECAN BRIANCONNAIS Dénomination · du 24/10/1988 au 01/01/1992 3 ans SA ECONOMIE MIXTE LOCALE SERRE CHEVALIER SA ECONOMIE MIXTE LOCALE SERRE CHEVALIER Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/1998 6 ans SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT Dénomination · du 01/01/1998 au 31/12/2008 11 ans SERRE CHEVALIER VALLEY SERRE CHEVALIER VALLEY Dénomination · du 31/12/2008 au 31/12/2008 0 jours (SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL) (SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL) Dénomination · du 31/12/2008 au 27/01/2012 3 ans SCV DOMAINE SKIABLE SCV DOMAINE SKIABLE Dénomination · depuis le 27/01/2012 14 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 24/10/1988 au 01/01/2005 16 ans SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · du 01/01/2005 au 28/01/2006 1 an SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 28/01/2006 au 18/12/2009 3 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 18/12/2009 16 ans
Activité
Téléphériques, remontées mécaniques Téléphériques, remontées mécaniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Téléphériques et remontées mécaniques Téléphériques et remontées mécaniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briancon 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briancon Siège · du 24/10/1988 au 28/01/2006 17 ans 6 Route du Bez, 05240 la Salle-les-Alpes 6 Route du Bez, 05240 la Salle-les-Alpes Siège · du 28/01/2006 au 31/12/2008 2 ans 603 Rue du Centre, 05330 Saint-Chaffrey 603 Rue du Centre, 05330 Saint-Chaffrey Siège · depuis le 31/12/2008 17 ans
État
active active État · depuis le 24/10/1988 38 ans Immatriculation24/10/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2018 · 27.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

  1. Convention collective Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables · code 0454
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 97 k€, 14/06/2024

  1. 14/06/2024 SIVM SERRE-CHEVALIER › (nouvel onglet)
    marché · GESTION ET EXPLOITATION SU BIKE PARK

    marché · 97 k€

    GESTION ET EXPLOITATION SU BIKE PARK

    97 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 17/12/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
30,3 M€ 2016 35,0 M€ 2017 36,3 M€ 2018
37,4 M€ 2019 33,6 M€ 2020 1,2 M€ 2021 38,0 M€ 2022 43,0 M€ 2023 47,9 M€ 2024
30,3 M€ 2016 35,0 M€ 2017 36,3 M€ 2018 37,4 M€ 2019 33,6 M€ 2020 1,2 M€ 2021 38,0 M€ 2022 43,0 M€ 2023 47,9 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 30,3 M€
  • 2017 : 35,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 11,9 M€ · Personnel 12,1 M€ · EBE 11,0 M€
  • 2018 : 36,3 M€
  • 2019 : 37,4 M€
  • 2020 : 33,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 11,3 M€ · Personnel 11,1 M€ · EBE 11,2 M€
  • 2021 : 1,2 M€
  • 2022 : 38,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,0 M€ · Personnel 14,1 M€ · EBE 10,9 M€
  • 2023 : 43,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 18,1 M€ · Personnel 14,5 M€ · EBE 10,5 M€
  • 2024 : 47,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 18,6 M€ · Personnel 16,2 M€ · EBE 13,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

33,5 % 13,3 % −6,8 %
2017 2020 2022 2023 2024 28,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 31,4 %
  • 2020 : 33,5 %
  • 2022 : 28,7 %
  • 2023 : 24,4 %
  • 2024 : 28,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 78.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Chantemerle 603 Rue du Centre, 05330 Saint-Chaffrey

    siège · SIRET 348 799 529 00030 · transport de voyageurs · depuis 28/10/1992

  2. 6 Rte de Frejus, 05240 La Salle-les-Alpes

    SIRET 348 799 529 00089 · transport de voyageurs · depuis 19/10/2023

Les 66 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (61)

dernier : modification des statuts, 05/05/2026

  1. 05/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/11/2023 Rectification d'erreur matérielle — Ou precision d adresse changement denomination de la rue suite decision municipale
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/10/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/04/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/08/2016 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/02/2015 Démission d'un administrateur — A compter du 30 06 2014
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/02/2014 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/02/2012 Changement de dénomination — En celle de scv domaine skiable
    Transformation de la forme juridique — Scv domaine skiable · Précision dans l'adresse du siège social. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Scv domaine skiable · Précision dans l'adresse du siège social. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/02/2012 Changement de dénomination — En celle de scv domaine skiable
    Transformation de la forme juridique — Scv domaine skiable · Précision dans l'adresse du siège social. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Scv domaine skiable · Précision dans l'adresse du siège social. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/02/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/02/2010 Nomination d'un dirigeant
    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  14. 01/02/2010 Nomination d'un dirigeant
    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 01/02/2010 Nomination d'un dirigeant
    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  16. 01/02/2010 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 01/02/2010 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  18. 20/01/2009 Transfert du siège social — De la salle les alpes a saint chaffrey
    Changement de dénomination — En celle de serre chevalier valley · Transformation de la forme juridique — Serre chevalier valley · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — En celle de serre chevalier valley · Transformation de la forme juridique — Serre chevalier valley · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 17/12/2008 Apport en nature — Entre la s a serre chevalier ski developpement etla s a s u serre chevalier 1350
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 25/11/2008 entre la SA SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT et la SAS SERRE CHEVALIER 1350
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 25/09/2008 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 21/08/2007 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur — Et nomination par cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur — Et nomination par cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 07/03/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 03/10/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 20/03/2006 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 06/03/2006 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 04/07/2005 Réduction du capital social
    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 07/03/2005 Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 28 01 2005
    Divers — 0000077435 proces verbal du conseil d administration du 28 01 2005

    Divers — 0000077435 proces verbal du conseil d administration du 28 01 2005

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 06/12/2004 Statuts mis à jour
    Divers — 0000075207 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale du 22 10 2004

    Divers — 0000075207 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale du 22 10 2004

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 25/10/2004 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 07 09 2004 · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers — 0000073750 statuts mis a jour

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 07 09 2004 · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers — 0000073750 statuts mis a jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 30/08/2004 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale
    Divers — 0000072137 proces verbal d assemblee generale

    Divers — 0000072137 proces verbal d assemblee generale

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 16/08/2004 ACTE 20/04/2004
    Divers — 0000071704 extrait certifie conforme d un acte du 20 04 2004 pv c a 24eme 26eme et 28eme seance · Tenue de l'assemblée — Du 02 04 2004

    Divers — 0000071704 extrait certifie conforme d un acte du 20 04 2004 pv c a 24eme 26eme et 28eme seance · Tenue de l'assemblée — Du 02 04 2004

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 01/03/2004 ACTE 06/02/2004
    Tenue de l'assemblée — Du conseild administration du 06 02 2004 23eme seance · Divers — 0000067072 copie certifiee conforme du proces verbal du conseild administration du 06 02 2004 23eme seance

    Tenue de l'assemblée — Du conseild administration du 06 02 2004 23eme seance · Divers — 0000067072 copie certifiee conforme du proces verbal du conseild administration du 06 02 2004 23eme seance

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 13/10/2003 Statuts mis à jour
    Divers — 0000063059 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 11 07 2003

    Divers — 0000063059 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 11 07 2003

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 13/10/2003 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale
    Divers — 0000063090 proces verbal d assemblee generale

    Divers — 0000063090 proces verbal d assemblee generale

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 21/08/2003 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 07 2003 · Divers — 0000061793 statuts mis a jour

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 07 2003 · Divers — 0000061793 statuts mis a jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 10/03/2003 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 04 04 2002 · Divers — 0000057777 statuts mis a jour

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 04 04 2002 · Divers — 0000057777 statuts mis a jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 29/10/2001 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 29 10 2001
    Divers — 0000019584 p v d assemblee

    Divers — 0000019584 p v d assemblee

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 06/04/2001 Procédure collective ou décision de justice — Du president 06 04 2001
    Divers — 0000019549 ord prorogeant delai tenue a g o

    Divers — 0000019549 ord prorogeant delai tenue a g o

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 23/03/2001 STATUS 23/03/2001
    Divers — 0000019572 statuts

    Divers — 0000019572 statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 05/03/2001 Divers — 0000019543 pv reunion ca directoire gerants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 05/03/2001 STATUS 05/03/2001
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 05 03 2001 · Divers — 0000019546 statuts

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 05 03 2001 · Divers — 0000019546 statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 22/05/2000 STATUS 22/05/2000
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 22 05 2000 · Divers — 0000019570 statuts

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 22 05 2000 · Divers — 0000019570 statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 22/05/2000 ACTE 22/05/2000
    Divers — 0000019571 deliberation acte

    Divers — 0000019571 deliberation acte

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 19/04/1999 Procédure collective ou décision de justice
    Divers — 0000019563 ordonnance

    Divers — 0000019563 ordonnance

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 31/12/1998 STATUS 31/12/1998
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 31 12 1998 · Divers — 0000019589 statuts

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 31 12 1998 · Divers — 0000019589 statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 04/12/1998 Divers — 0000019542 pv reunion ca directoire gerants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  48. 06/07/1998 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 06 07 1998
    Divers — 0000019550 p v d assemblee

    Divers — 0000019550 p v d assemblee

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  49. 02/04/1998 ACTE 02/04/1998
    Divers — 0000019538 deliberation acte

    Divers — 0000019538 deliberation acte

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  50. 02/04/1998 Divers — 0000019539 p v d assemblee ordinaire
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 27/05/1997 ACTE 27/05/1997
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 27 05 1997 · Divers — 0000019578 dirigeants organes de controle

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 27 05 1997 · Divers — 0000019578 dirigeants organes de controle

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  52. 22/04/1997 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 22 04 1997
    Divers — 0000019566 p v d assemblee

    Divers — 0000019566 p v d assemblee

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  53. 13/01/1997 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 13 01 1997
    Divers — 0000019555 pv reunion ca directoire gerants

    Divers — 0000019555 pv reunion ca directoire gerants

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  54. 15/07/1996 ACTE 15/07/1996
    Divers — 0000019560 dirigeants organes de controle · Tenue de l'assemblée

    Divers — 0000019560 dirigeants organes de controle · Tenue de l'assemblée

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  55. 15/07/1996 ACTE 15/07/1996
    Divers — 0000019558 dirigeants organes de controle · Tenue de l'assemblée

    Divers — 0000019558 dirigeants organes de controle · Tenue de l'assemblée

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  56. 06/11/1995 Divers — 0000019551 pv reunion ca directoire gerants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  57. 27/10/1995 Divers — 0000019582 pv reunion ca directoire gerants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  58. 04/04/1995 ACTE 04/04/1995
    Divers — 0000019541 deliberation acte

    Divers — 0000019541 deliberation acte

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  59. 04/01/1995 Divers — 0000019540 p v d assemblee ordinaire
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  60. 02/03/1993 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 02 03 1993
    Divers — 0000019537 p v d assemblee

    Divers — 0000019537 p v d assemblee

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  61. 02/03/1993 STATUS 02/03/1993
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 02 03 1993 · Divers — 0000019536 statuts

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 02 03 1993 · Divers — 0000019536 statuts

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Source : INPI, actes · n = 61.

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