ENTREPRISE Fabrication de meubles de bureau et de magasin › Haut-Rhin ›
ATELIER JEAN BERNARD
349 015 230Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1989
9 Rue de L'eglise, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Dirigeants et associés
- Président Andre GUIDAT › (nouvel onglet) (77 ans)
- Administrateur Andre GUIDAT › (nouvel onglet) (77 ans)
- Administrateur Francois GUIDAT › (nouvel onglet) (71 ans)
- Administrateur Renata GUIDAT › (nouvel onglet) (80 ans) · depuis 29/06/2009
- Administrateur Stephane GUIDAT › (nouvel onglet) · départ publié le 11/12/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Andre GUIDAT › (nouvel onglet) · président · administrateur
- mandats Renata GUIDAT › (nouvel onglet) · administrateur 29/06/2009
- mandats AQUA-VIE FRANCE › (nouvel onglet) · via Francois GUIDAT
- mandats Francois GUIDAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Stephane GUIDAT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 24/11/2015
-
24/11/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; RG n° 12/00312 4J n° 15/01066 -
04/02/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Colmar
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement de liquidation judiciaire ; RG n° 12/00215 ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication -
10/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Colmar
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00215 n° LJ 172/12 -
20/11/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00312, n° RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar -
23/10/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00312, RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL et N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim -
24/07/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00312, RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2015 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 11/12/2009
Dirigeants · 3
- 11/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Fabrication de meubles de bureau et de magasin INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles meublants → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Fabrication de meubles meublants INSEE, Sirene
- 01/01/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2009 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue de L'eglise, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
siège · SIRET 349 015 230 00023 · fabrication de meubles · depuis 01/01/1991
Les 172 autres entreprises du métier « fabrication de meubles » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : acte, 24/07/2012
- 24/07/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2012 Tenue de l'assemblée AD pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2011 06 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2009 Tenue de l'assemblée AA pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2002 AD Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2001 AA Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/1999 Tenue de l'assemblée AA pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1998 AD Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1998 Tenue de l'assemblée 06 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1998 AD pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/1998 AD pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/1996 AD Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 06 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/1994 06 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/1994 AD pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.