ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

349 060 673Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1988

67 B Rue du Jura, 01460 Montreal la Cluse

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 01/07/2025. Les jugements ›

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Laurent-Noel DOMINJON › (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : liquidation, 01/07/2025

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 01/07/2025 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire01/07/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 4 annonces.

› Historique (15)

dernier : siège, 16/03/2023

Dénomination
POYARD ALBERT LAGER MICHEL NOTAIRES POYARD ALBERT LAGER MICHEL NOTAIRES Dénomination · du 01/10/1988 au 01/01/1992 3 ans SCP ALBERT POYARD ET LAGER MICHEL SCP ALBERT POYARD ET LAGER MICHEL Dénomination · du 01/01/1992 au 22/04/2009 17 ans MICHEL LAGER ET LAURENT -NOEL DOMINJON NOTAIRES ASSOCIES MICHEL LAGER ET LAURENT -NOEL DOMINJON NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 22/04/2009 au 25/10/2016 7 ans LAURENT-NOEL DOMINJON NOTAIRE LAURENT-NOEL DOMINJON NOTAIRE Dénomination · du 25/10/2016 au 07/12/2021 5 ans ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC Dénomination · depuis le 07/12/2021 4 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/10/1988 au 25/10/2016 28 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 25/10/2016 au 07/12/2021 5 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 07/12/2021 4 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue des Monts-D'ain, 01130 Nantua 10 Rue des Monts-D'ain, 01130 Nantua Siège · du 01/10/1988 au 16/03/2023 34 ans 67 B Rue du Jura, 01460 Montreal la Cluse 67 B Rue du Jura, 01460 Montreal la Cluse Siège · depuis le 16/03/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1988 38 ans Immatriculation01/10/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2023 · 15.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 04/01/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 67 B Rue du Jura, 01460 Montreal la Cluse

    siège · SIRET 349 060 673 00028 · activités juridiques · depuis 16/03/2023

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : acte · type non publié, 16/10/2023

  1. 16/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/12/2021 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/01/2017 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 29/10/2009 Changement de dénomination — En celle de michel lager et laurent noel dominjon notaires associes
    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 29/10/2009 Changement de dénomination — En celle de michel lager et laurent noel dominjon notaires associes
    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 29/10/2009 Changement de dénomination — En celle de michel lager et laurent noel dominjon notaires associes
    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique — Michel lager et laurent noel dominjon notaires associes · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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