ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Indre ›
EARL DU MOULIN
349 459 735Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 03/01/1989
Ld le Grand Moulin, 36360 Lucay-le-Male
Dirigeants et associés
- Gérant Stéphane AUBUSSON › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES › (nouvel onglet) · associé
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU GRAND MOULIN › (nouvel onglet) · via Stéphane AUBUSSON
- mandats Stéphane AUBUSSON › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01/01/1997 dénomination GAEC DU MOULIN → EARL DU MOULIN
- 25/12/1989 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 03/01/1989 dénomination GAEC DU MOULIN
- 03/01/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/04/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/04/2006 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/06/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld le Grand Moulin, 36360 Lucay-le-Male
siège · SIRET 349 459 735 00016 · grandes cultures · depuis 03/01/1989
Les 2 649 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Indre (36) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : tenue de l'assemblée, 25/01/2024
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25/01/2024
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 25/01/2024 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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15/05/2007
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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04/04/2006
Rectification d'erreur matérielle
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · de M. et Mme Michel AUBUSSON au profit de M. Stéphane AUBUSSON, deMelle Muriel AUBUSSON et de Melle Sophie AUBUSSON · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · de M. et Mme Michel AUBUSSON au profit de M. Stéphane AUBUSSON, deMelle Muriel AUBUSSON et de Melle Sophie AUBUSSON · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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16/01/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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31/12/1996
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de exploitation agricole a responsabilitelimitee du moulin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination — En celle de exploitation agricole a responsabilitelimitee du moulin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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30/06/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.