BALL PACKAGING EUROPE FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2019 · 9.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 10.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Rte de Socx Zone D'entreprises Bergues, 59380 Bierne

   siège · SIRET 349 516 005 00015 · mécanique et travail des métaux · depuis 03/02/1989

Les 3 124 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 28/06/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Etienne Boris, Commissaire aux comptes · signal

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2. 11/06/2018 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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3. 05/09/2016 Apport partiel d'actif
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Cession de titres — l'engagement pris par Ball Corporation et Rexam PLC de céder certain actifs et sociétés · signal

   Apport — nature (le “Rapport du Commissaire aux Apports”'). · signal

   Augmentation de capital — de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant total de · signal

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4. 01/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Jérémie Lasnon en date du 31 août 2016, décide de nommer, à compter de ce jour, Jérémie Lasnon, né le · signal

   Départ de dirigeant — constatation de la démission du Président de la Société ; · signal

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5. 04/07/2016 Fusion
   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée

   Apport — Projet d'apport partiel d'actif par la société BALL · signal

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6. 15/10/2015 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société de la société Ball Packaging · signal

   Apport — ayant été fixée au 31 juillet 2012 à minuit. Lors de cette fusion, il a été fait apport du patrimoine · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

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7. 03/05/2013 Divers
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société de la société Ball Packaging · signal

   Apport — apportée. · signal

   Départ de dirigeant — Exécutif, l'Associé Unique prend acte que les mandats des membres du Comité Exécutif, à savoir · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital social dans le cadre d'une délégation de l'Associé Unique ou de la · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

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8. 03/05/2013 Divers
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société de la société Ball Packaging · signal

   Apport — apportée. · signal

   Départ de dirigeant — Exécutif, l'Associé Unique prend acte que les mandats des membres du Comité Exécutif, à savoir · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital social dans le cadre d'une délégation de l'Associé Unique ou de la · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

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9. 19/02/2013 Divers
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — la société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la société de la société Ball · signal

   Apport — cette fusion ayant été fixée au 31 juillet 2012 à minuit. Lors de cette fusion, il a été fait apport · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

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10. 19/02/2013 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — la société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la société de la société Ball · signal

    Apport — cette fusion ayant été fixée au 31 juillet 2012 à minuit. Lors de cette fusion, il a été fait apport · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

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11. 06/09/2012 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — un exemplaire du projet de traité de fusion-absorption et ses annexes signé lè · signal

    Apport — un exemplaire du projet de convention d'apport partiel d'actif et ses annexes · signal

    Dissolution — entraînera la dissolution et la liquidation de la société Ball Packaging Europe La Ciotat. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Matthieu Laudet en qualité de membre · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Gerrit Heike de ses fonctions · signal

    et 2 autres · signal

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12. 06/09/2012 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — Approbation du projet de fusion pré · signal

    Apport — conditions de validité prévues par la loi, a approuvé la convention d'apport partiel d'actif portant sur · signal

    Dissolution — entraînera la dissolution et la liquidation de la société Ball Packaging Europe La Ciotat. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Matthieu Laudet, né le 23 juin 1957 à · signal

    Départ de dirigeant — L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Gerrit Heike de ses · signal

    et 2 autres · signal

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13. 06/09/2012 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — un exemplaire du projet de traité de fusion-absorption et ses annexes signé lè · signal

    Apport — un exemplaire du projet de convention d'apport partiel d'actif et ses annexes · signal

    Dissolution — entraînera la dissolution et la liquidation de la société Ball Packaging Europe La Ciotat. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Matthieu Laudet en qualité de membre · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Gerrit Heike de ses fonctions · signal

    et 2 autres · signal

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14. 06/09/2012 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — un exemplaire du projet de traité de fusion-absorption et ses annexes signé le · signal

    Apport — conditions de validité prévues par la loi, a approuvé la convention d'apport partiel d'actif portant sur · signal

    Dissolution — entraînera la dissolution et la liquidation de la société Ball Packaging Europe La Ciotat. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Matthieu Laudet en qualité de membre · signal

    Départ de dirigeant — L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Gerrit Heike de ses · signal

    et 2 autres · signal

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15. 06/09/2012 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — conditions de validité prévues par la loi, a approuvé la convention d'apport partiel d'actif portant sur · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation corrélative de son capital social d'un montant de 107.385 euros par la création de · signal

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16. 24/08/2012 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Fusion — un exemplaire du projet de traité de fusion-absorption et ses annexes signé le · signal

    Apport — société Ball Trading France aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche · signal

    Dissolution — entraînera la dissolution et la liquidation de la société Ball Packaging Europe La Ciotat. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Matthieu Laudet en qualité de membre · signal

    Départ de dirigeant — L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Gerrit Heike de ses · signal

    et 2 autres · signal

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17. 24/08/2012 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 4 signaux : transformation de forme, augmentation de capital, fusion, apport

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Transformation de forme — société en nom collectif. Elle a été transformée, par décision de l'Assemblée Générale · signal

    Augmentation de capital — réductions de capital réalisées depuis la constitution, qu'un montant de cent millions · signal

    Fusion — la Société a approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société de la société Ball · signal

    Apport — cette fusion ayant été fixée au 31 juillet 2012 à minuit. Lors de cette fusion, il a été fait apport · signal

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18. 24/08/2012 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Fusion — 4) Le projet de fusion, le rapport du Président de BALL PACKAGING EUROPE FRANCE et de · signal

    Dissolution — PACKAGING EUROPE FRANCE et décidé que la société serait dissoute de plein droit, sans · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital de BALL PACKAGING EUROPE FRANCE et par l'article R 237-2 du · signal

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19. 03/07/2012 Divers
    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — En exécution de la mission de Commissaires aux apports qui nous a été confiée · signal

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20. 03/07/2012 Divers
    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, changement de dénomination

    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — : Rapport du commissaire aux apports · signal

    Changement de dénomination — Bierne à la société Ball Trading France (ancienne dénomination sociale Ball · signal

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21. 18/05/2012 Apport en nature
    Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Autre pièce déposée

    Apport — Projet De TRAITE D'Apport Partiel D'Actif · signal

    Augmentation de capital — ARTICLE 1 - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE - DATE DE · signal

    Changement de dénomination — Ball France Operations (en cours de changement de dénomination sociale en Ball Trading · signal

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22. 15/05/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION · signal

    Apport — II.1 APPORTS FUSION - DESIGNATION ET EVALUATION DES ELEMENTS · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE CHARGES ET CONDITIONS.. · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles, lesquelles seront attribuées · signal

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23. 30/04/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Président de la société, Monsieur Gerrit · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Michael David HERDMAN de ses · signal

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24. 23/07/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — L'Associé unique prend acte que du fait de la fusion par absorption de la société Coopers & · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en · signal

    Renouvellement de mandat — HERDMAN vient à expiration ce jour, et décide de le renouveler pour une nouvelle période · signal

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25. 29/04/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Président de la société, Monsieur Michael · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur John Arthur HAYES de ses · signal

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26. 13/09/2006 Divers
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Président de la société, Monsieur John · signal

    Départ de dirigeant — Exécutif, en remplacement de Monsieur Dominique MERCIER, démissionnaire. · signal

    Renouvellement de mandat — expiration ce jour, et décide de renouveler les mandats de Messieurs Jean-Pierre LEFEBVRE, · signal

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27. 12/10/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, fusion, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du Président · signal

    Fusion — L'Associé unique prend acte que du fait de la fusion par absorption de la société COOPERS · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en · signal

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28. 24/07/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Divers · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Divers

    Nomination de dirigeant — MONFRAIX, Commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer en remplacement, la · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Paul · signal

    Renouvellement de mandat — vient à expiration ce jour, et décide de le renouveler pour une nouvelle période d'un an, soit · signal

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29. 24/02/2003 Changement de dénomination
    Divers · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, changement de dénomination

    Divers · Statuts mis à jour

    Apport — apportée. · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE BALL PACKAGING EUROPE BIERNE · signal

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30. 13/05/2002 Divers
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Associée unique décide de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Michel · signal

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31. 31/07/2001 Divers
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Renouvellement du mandat des membres du Comité Exécutif et/ou nomination de · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de Messieurs Jean-Pierre Lefebvre, · signal

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32. 18/05/2001 Réduction du capital social
    Transformation de la forme juridique · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — apportée. · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Frank Weekers est désigné en qualité de Secrétaire. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social par arrondi du montant de la valeur nominale des actions · signal

    Transformation de forme — TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS · signal

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33. 04/09/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs pour une · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Tröhler a déclaré dès avant ce jour accepter le renouvellement de son mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 21/08/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée d'une année, soit · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Tröhler a déclaré dès avant ce jour accepter le renouvellement de son mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 30/06/2000 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — - Les actionnaires ont apporté lors de la constitution de la · signal

    Dissolution — FRANCE, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société · signal

    Augmentation de capital — juillet 1966, la fusion ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société". · signal

    Transformation de forme — associés ont décidé de transformer la société en une société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 27/04/2000 Divers
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18.04.2000 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 27/03/2000 Divers
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — La SOCIETE ABSORBEE apporte à la SOCIETE ABSORBANTE, qui accepte, · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — ABSORBANTE, créées à la suite d'une augmentation de capital de ladite société. · signal

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38. 09/02/2000 Divers
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — La société CONTINENTAL CAN FRANCE envisage d'absorber la société CONTINENTAL · signal

    Apport — 378-1 de la loi du 24 juillet 1966, chargé de vérifier les apports en nature effectués par la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 27/01/1999 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — MBH - Stralsund a apporté lors de l'augme · signal

    Augmentation de capital — MBH - Stralsund a apporté lors de l'augmentation de capital du · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation du défaut d'opposition des créanciers à la réduction de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 20/11/1998 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — l'acquisition de 3.000.000 de ses propres actions de 100 Francs de valeur nominale chacune, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que la réduction de capital est opérée par voie d'annulation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 21/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de nouveaux Administrateurs, · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Administrateurs, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 15/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Puis le Président de séance propose de nommer Monsieur Ewald Tröhler, à compter du 1° mai · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Miranda de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 02/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur P. Cohu de ses fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Administrateurs et/ou nomination de nouveaux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 02/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Philippe de Negri de ses · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Administrateurs et/ou nomination de nouveaux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 06/01/1998 Divers
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Président, décide de nommer Monsieur Macret, de nationalité française, demeurant · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Ewald Tröhier,. de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 04/12/1996 Tenue de l'assemblée
    Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Divers

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide en conséquence de nommer comme Président du Conseil · signal

    Renouvellement de mandat — Les administrateurs ont déclaré dès avant ce jour accepter le renouvellement de leur mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 19/03/1996 Tenue de l'assemblée
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de deux administrateurs, · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Directeur Général. · signal

    Renouvellement de mandat — Les administrateurs ont déclaré dès avant ce jour accepter le renouvellement de leur mandat. · signal

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48. 27/12/1994 Divers
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — TROISIEME RESOLUTION · signal

    Nomination de dirigeant — de ses fonctions d'administrateur et propose de nommer Monsieur Pierre Cohu pour le remplacer. · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil, prend acte de la démission de Monsieur Dany Delatronchette de ses fonctions · signal

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49. 08/08/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — - Les actionnaires ont apporté lors de la constitution de la · signal

    Nomination de dirigeant — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    Départ de dirigeant — REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Administrateurs.et/ou · signal

    Augmentation de capital — MBH - Stralsund a apporté lors de l'augmentation de capital du · signal

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50. 20/08/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur H. Lamberts · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale renouvelle pour une durée de une année qui · signal

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Source : INPI, actes · n = 50.