ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Saône ›

SARL EUROPE PAIN

349 694 661Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/05/2026

1 Impasse Rue Haute, 70000 Frotey-les-Vesoul

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Emmanuel BERNARD › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (5)

4 opérations · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 06/05/2026

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 06/11/2025 au 06/05/2026 6 mois Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire06/11/2025 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/05/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.

› Historique (9)

dernier : état, 06/05/2026

Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2005 15 ans Cuisson de produits de boulangerie Cuisson de produits de boulangerie Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Cuisson de produits de boulangerie Cuisson de produits de boulangerie Activité · du 01/01/2008 au 08/01/2013 5 ans Restauration de type rapide Restauration de type rapide Activité · depuis le 08/01/2013 13 ans
Siège
Lot aux Chailles, 70000 Villeparois Lot aux Chailles, 70000 Villeparois Siège · du 08/04/2005 au 08/01/2013 7 ans 1 Impasse Rue Haute, 70000 Frotey-les-Vesoul 1 Impasse Rue Haute, 70000 Frotey-les-Vesoul Siège · depuis le 08/01/2013 13 ans
État
active active État · du 01/02/1989 au 06/05/2026 37 ans Immatriculation01/02/1989 Cessation d'activité06/05/2026
Dirigeants · 1
Jean-Emmanuel BERNARD
gérant gérant Jean-Emmanuel BERNARDdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 9.

› Changements de contrôle (4)

dernier : vente, 02/10/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (8)

dernier : au 1 impasse rue Haute 70000 Frotey les Vesoul , 12/03/2013

  1. 12/03/2013 au 1 impasse rue Haute 70000 Frotey les Vesoul Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/08/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/02/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/06/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/04/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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