ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Saône ›
SARL EUROPE PAIN
349 694 661Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/05/2026
1 Impasse Rue Haute, 70000 Frotey-les-Vesoul
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Emmanuel BERNARD › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
4 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations T ET R RESTAURATION › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2024 02/10/2024
- opérations TACLET R&A › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2020 01/08/2020
- opérations Lionel Deichelbohrer › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2000 01/09/2000
- mandats Jean-Emmanuel BERNARD › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Philippe Ecrement › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2005 09/04/2005
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 06/05/2026
-
06/05/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/11/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.
› Historique (9)
dernier : état, 06/05/2026
Dirigeants · 1
- 06/05/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/03/2013 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 08/01/2013 activité Cuisson de produits de boulangerie → Restauration de type rapide INSEE, Sirene
- 08/01/2013 siège Lot aux Chailles, 70000 Villeparois → 1 Impasse Rue Haute, 70000 Frotey-les-Vesoul INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Cuisson de produits de boulangerie INSEE, Sirene
- 08/04/2005 siège Lot aux Chailles, 70000 Villeparois INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → Cuisson de produits de boulangerie INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/02/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 9.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 02/10/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/10/2024 vente T ET R RESTAURATION › (nouvel onglet) · acquéreur 14 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/08/2020 reprise repris de TACLET R&A › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/04/2005 reprise repris par Philippe Ecrement › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/09/2000 reprise repris de Lionel Deichelbohrer › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (8)
dernier : au 1 impasse rue Haute 70000 Frotey les Vesoul , 12/03/2013
- 12/03/2013 au 1 impasse rue Haute 70000 Frotey les Vesoul Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/04/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.