ENTREPRISE Activités juridiques › Côtes d'Armor ›

NOTAIRES DE LA BAIE

350 360 970SAS, société par actions simplifiéecessée le 24/04/2025

18 Rue Sainte-Barbe, 22000 Saint-Brieuc

50 à 99 Effectif salariés · 2024
8,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
-173 k€ EBE
-228 k€ Résultat net
2,8 M€ Capitaux propres
2,1 M€ Dettes financières trésorerie 25,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  2. Personne morale J.D.I.N › (nouvel onglet)
  3. Personne morale A.R.I.N › (nouvel onglet)
  4. Personne morale Y.B.I.N › (nouvel onglet)
  5. Personne morale F.M.I.N › (nouvel onglet)
  6. Personne morale M.B.I.N › (nouvel onglet)
  7. Personne morale STENOTE › (nouvel onglet)
  8. Personne morale LE CHÊNE › (nouvel onglet)
  9. Personne morale L.Y.I.N › (nouvel onglet)
  10. Personne morale N.J.M.I.N › (nouvel onglet)
  11. Personne morale T.L.I.N › (nouvel onglet)
  12. Personne morale G.M.I.N
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

6 opérations · 11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : état, 24/04/2025

Dénomination
SCP YVES BROCHEN GUY FEFEU SCP YVES BROCHEN GUY FEFEU Dénomination · du 15/02/1989 au 01/01/1995 5 ans SCP BROCHEN FEFEU ET ASSOCIES SCP BROCHEN FEFEU ET ASSOCIES Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1996 1 an SCP BROCHEN FEFEU ET ROTROU NOTAIRES SCP BROCHEN FEFEU ET ROTROU NOTAIRES Dénomination · du 01/01/1996 au 10/11/2006 10 ans JEAN BROCHEN ALEXANDRE DE ROTROU JULIEN D HOINE JEAN BROCHEN ALEXANDRE DE ROTROU JULIEN D HOINE Dénomination · du 10/11/2006 au 06/07/2018 11 ans NOTAIRES DE LA BAIE NOTAIRES DE LA BAIE Dénomination · depuis le 06/07/2018 8 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 15/02/1989 au 06/07/2018 29 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 06/07/2018 8 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 15/02/1989 au 24/04/2025 36 ans Immatriculation15/02/1989 Cessation d'activité24/04/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2025 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (12)

dernier : reprise, 24/04/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 12.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

2,7 M€ 2018 8,3 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2018 : 2,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 1,6 M€ · EBE −145 k€
  • 2023 : 8,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE −173 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

21,1 % 7,9 % −5,4 %
2018 2023 −2,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2018 : -5,4 %
  • 2023 : -2,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2018 → 2023 · n = 970.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2023 · 2 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

9 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 9.

› Actes (23)

dernier : répartition des parts, 07/07/2025

  1. 07/07/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 03/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/03/2022 Fusion
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/03/2022 Fusion
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/03/2022 Fusion
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Constat de la levée des conditions suspensives · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 29/03/2022 Fusion
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · suite à apport de l'Office de Maître MENARD Nadège · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · suite à apport de l'Office de Maître MENARD Nadège · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 09/06/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/05/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/04/2021 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 05/05/2020 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/05/2020 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 13/12/2018 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/09/2018 Modification des statuts
    Transformation de la forme juridique · NOTAIRES DE LA BAIE · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · NOTAIRES DE LA BAIE · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 09/02/2018 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 09/02/2018 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 05/03/2007 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination — En celle de yann brochen alexandre de rotrou et julien d hoine notaires associes d une ste · Transformation de la forme juridique — Yann brochen alexandre de rotrou et julien d hoine notaires associes d une ste · MR ET MME GUY FEFEU CEDENT 1267 PARTS SOCIALES A MR JULIEN D'HOINE(DE 2401 A 3666 ET 3801) · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dénomination — En celle de yann brochen alexandre de rotrou et julien d hoine notaires associes d une ste · Transformation de la forme juridique — Yann brochen alexandre de rotrou et julien d hoine notaires associes d une ste · MR ET MME GUY FEFEU CEDENT 1267 PARTS SOCIALES A MR JULIEN D'HOINE(DE 2401 A 3666 ET 3801) · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 29/01/1998 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social — Changement de denomination en celle de brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Augmentation du capital social — Changement de denomination en celle de brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Brochen fefeu et rotrou notaires cession de parts changement de gerant · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 29/06/1995 Autre pièce déposée — Du tribunal de grande instance de st brieuc en date du31 01 1995
    Nomination d'un dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 29/06/1995 Autre pièce déposée — Du tribunal de grande instance de st brieuc en date du31 01 1995
    Nomination d'un dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 24/03/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 14/02/1994 Transfert du siège social — Place salvador allende 22000 saint brieuc texte2
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 23.

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