ENTREPRISE Élevage d'autres bovins et de buffles › Seine-Maritime ›

DU MOULIN DE REBETS

350 806 402Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 19/04/1989

10 Route du Moulin au Four, 76750 Rebets

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie BILS › (37 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 19/05/2026

Dénomination
SOC CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS SOC CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS Dénomination · du 19/04/1989 au 01/01/1999 9 ans SCA DU MOULIN DE REBETS SCA DU MOULIN DE REBETS Dénomination · du 01/01/1999 au 29/07/2019 20 ans EARL DU MOULIN DE REBETS EARL DU MOULIN DE REBETS Dénomination · du 29/07/2019 au 30/03/2026 6 ans DU MOULIN DE REBETS DU MOULIN DE REBETS Dénomination · depuis le 30/03/2026 6 mois
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 19/04/1989 au 01/01/1999 9 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/01/1999 au 29/07/2019 20 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 29/07/2019 au 30/03/2026 6 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 30/03/2026 6 mois
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage d'autres bovins et de buffles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 19/04/1989 37 ans Immatriculation19/04/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 27/04/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Route du Moulin au Four, 76750 Rebets

    siège · SIRET 350 806 402 00011 · élevage bovin · depuis 19/04/1989

Les 1 715 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : transformation de la forme juridique, 05/05/2026

  1. 05/05/2026 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 12/05/2023 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  4. 23/10/2019 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  5. 24/09/2018 par M. Emmanuel FARCY au profit de Mme Marie BILS
    Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  6. 26/07/2017 Réduction du capital social
    de Mme Marie FARCY au profit de M. Emmanuel FARCY · Durée de la société · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    de Mme Marie FARCY au profit de M. Emmanuel FARCY · Durée de la société · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  7. 27/04/2015 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Cession de parts sociales — S detenues par m jacques bils et mme marie cecile vandeputte epouse bils au profit de m emmanuel farcy · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Cession de parts sociales — S detenues par m jacques bils et mme marie cecile vandeputte epouse bils au profit de m emmanuel farcy · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  8. 05/08/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Partage de parts par mme marie cecile bils au profit de mlle marie benedicte bils
    Cession de parts sociales — S par mme marie cecile bils au profit de melle marie benedicte bils modification de l article 7 des statuts · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  9. 05/08/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Partage de parts par mme marie cecile bils au profit de mlle marie benedicte bils
    Cession de parts sociales — S par mme marie cecile bils au profit de melle marie benedicte bils modification de l article 7 des statuts · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  10. 05/08/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Partage de parts par mme marie cecile bils au profit de mlle marie benedicte bils
    Cession de parts sociales — S par mme marie cecile bils au profit de melle marie benedicte bils modification de l article 7 des statuts · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  11. 05/08/2011 Transmission de titres à titre gratuit — Partage de parts par mme marie cecile bils au profit de mlle marie benedicte bils
    Cession de parts sociales — S par mme marie cecile bils au profit de melle marie benedicte bils modification de l article 7 des statuts · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  12. 04/07/2011 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  13. 04/07/2011 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  14. 19/07/2002 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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Source : INPI, actes · n = 14.

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