ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›
PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES
351 133 764SCP de notairesactive depuis 16/03/1976
1 Rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Gérant Louis-Philippe TANDONNET › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Luc SAINT-PAUL › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Stephane VIEILLE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Paul GAUD › (nouvel onglet) (85 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (20)
18 mandats · 2 opérations
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- mandats GMBI › (nouvel onglet) · via Louis-Philippe TANDONNET (et 2 autres)
- opérations NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2019 01/12/2019
- mandats NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE › (nouvel onglet) · via Louis-Philippe TANDONNET (et 1 autres)
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- opérations Luc Saint Paul › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2013 26/07/2013
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- mandats SCI DU CHAMP DE MARS II › (nouvel onglet)cessée · via Louis-Philippe TANDONNET (et 2 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 04/11/2014
- 04/11/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 26/07/2013 dénomination P GAUD P NAZARETH S VIEILLE L-P TANDONNET → PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 20/09/2005 dénomination PAUL GAUD P.NAZARETH & S VIEILLE → P GAUD P NAZARETH S VIEILLE L-P TANDONNET INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination PAUL GAUD & A.COLOMBANT & P.NAZARETH → PAUL GAUD P.NAZARETH & S VIEILLE INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination PAUL GAUD ET ALAIN & PATRICK COLOMBANT → PAUL GAUD & A.COLOMBANT & P.NAZARETH INSEE, Sirene
- 16/03/1976 dénomination PAUL GAUD ET ALAIN & PATRICK COLOMBANT INSEE, Sirene
- 16/03/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2014 · 9.
› Changements de contrôle (6)
dernier : reprise, 01/12/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/12/2019 reprise repris par NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 17/05/2018 reprise repris par NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 15/10/2014 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/07/2013 reprise repris par Luc Saint Paul › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 10/02/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/08/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse
siège · SIRET 351 133 764 00016 · activités juridiques · depuis 16/03/1976
Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 15/10/2014
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15/10/2014
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constatant la réalisation de la condition suspensive · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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10/02/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de paul gaud patrick nazareth stephane vieille et louis philippe tandonnet · Transformation de la forme juridique — Paul gaud patrick nazareth stephane vieille et louis philippe tandonnet · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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16/08/2000
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de paul gaud patrick nazareth et stephane office notarial nomination d un nouveau gerant · Transformation de la forme juridique — Paul gaud patrick nazareth et stephane office notarial nomination d un nouveau gerant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/01/1993
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de paul gaud alain colombant et patrick changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Paul gaud alain colombant et patrick changement de gerant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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Source : INPI, actes · n = 4.