ENTREPRISE Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé › Aude ›
Frederic Rustanys
351 230 586Entrepreneur individuelactive depuis 01/07/1989
63 Route Minervoise, 11700 Puicheric
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Frédéric RUSTANYS › (nouvel onglet) · depuis 01/07/1989
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Remy Jeanson › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 01/10/2013
- mandats Frédéric RUSTANYS › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/07/1989
- opérations Jean Subra › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 01/07/2001
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 25/06/2014
-
25/06/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/06/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Carcassonne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/01/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Carcassonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/02/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
19/05/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Carcassonne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 04/12/2012
- 04/12/2012 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/04/2012 siège 48 Route Minervoise, 11700 Puicheric → 63 Route Minervoise, 11700 Puicheric INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie → Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie INSEE, Sirene
- 01/07/2001 forme juridique Entrepreneur individuel INSEE, Sirene
- 01/07/2001 siège 48 Route Minervoise, 11700 Puicheric INSEE, Sirene
- 01/07/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2012 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/10/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/10/2013 venteà la barre Remy Jeanson › (nouvel onglet) · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2001 reprise repris de Jean Subra › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
63 Route Minervoise, 11700 Puicheric
siège · SIRET 351 230 586 00031 · presse-papeterie · depuis 01/04/2012
Les 62 autres entreprises du métier « presse-papeterie » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.