EARL DE MASSET

1. mandats Francis MARSOULEAU › (nouvel onglet) · gérant

1. 06/11/2017 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Périgueux

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031
2. 26/06/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Périgueux

   Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031
3. 20/06/2016 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Périgueux

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031

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1. 01/01/2008 activité Élevage de porcins → Culture et élevage associés
2. 25/12/2004 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
3. 25/12/2004 activité Services aux cultures productives → Élevage de porcins
4. 01/01/2004 dénomination GAEC RECONNU DE MASSEC → EARL DE MASSET
5. 25/12/1989 activité Services aux cultures productives
6. 24/06/1989 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
7. 24/06/1989 dénomination GAEC RECONNU DE MASSEC
8. 24/06/1989 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 29/01/2007 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal

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