GROUPE PSP

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2014 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 31.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 23.

Comptes consolidés · exercice 2025

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE 2025 non calculé : le dépôt porte plus de la moitié de ses charges d'exploitation en « autres charges », que l'EBE ne déduit pas.

1. Zi la Blanchotte, 25440 Quingey

   siège · SIRET 351 662 747 00085 · siège social · depuis 01/06/2002

Les 1 281 autres entreprises du métier « siège social » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 13/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 29/11/2023 Acte · type non publié
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 13/11/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil décide de nommer M. Thibault Martin- · signal

   Départ de dirigeant — de Poncheville démissionnaire, pour la durée des fonctions du Président, soit jusqu'à l'Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 26/07/2023 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer · signal

   Départ de dirigeant — démissionnaire, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui · signal

   Difficultés ou procédure collective — devant être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siège social dont l'adresse · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 15/04/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — La société Exco P2B Audit a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être · signal

   Renouvellement de mandat — générales ordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le · signal

   Difficultés ou procédure collective — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 15/07/2020 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Société, décide d'élire M. Christian Peugeot Président du Conseil d'administration pour la durée de · signal

   Départ de dirigeant — La société Mazars Besançon SAS a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être · signal

   Renouvellement de mandat — générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler le · signal

   Difficultés ou procédure collective — générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d'affecter la perte · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 30/06/2016 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — (Nomination de Mme Laure Peugeot en qualité de nouvel administrateur) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 02/12/2015 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 26/11/2015 Nomination d'un administrateur
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — réserve de l'approbation de la deuxième résolution qui suit, de nommer pour une durée de quatre ans, soit · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 08/07/2015 Modification des statuts — 7 des statuts en supprimant l obligation de detention d actions par les administrateurs
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 08/07/2015 Modification des statuts — 7 des statuts en supprimant l obligation de detention d actions par les administrateurs
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 08/07/2015 Modification des statuts — 7 des statuts en supprimant l obligation de detention d actions par les administrateurs
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 08/07/2015 Modification des statuts — 7 des statuts en supprimant l obligation de detention d actions par les administrateurs
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 26/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 28/10/2014 Dépôt rectificatif en ce qui concerne le maintien de Mr FORNAGE Jean-Claude en qualité d'administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en leur qualité d'administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Thierry de Poncheville en sa qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 28/10/2014 Dépôt rectificatif en ce qui concerne le maintien de Mr FORNAGE Jean-Claude en qualité d'administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en leur qualité d'administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Thierry de Poncheville en sa qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 22/07/2014 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete des comptes · Approbation des comptes et affectation du résultat · Démission d'un administrateur · LA BLANCHOTTE 25440 QUINGEY · et 4 autres · 7 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete des comptes · Approbation des comptes et affectation du résultat · Démission d'un administrateur · LA BLANCHOTTE 25440 QUINGEY · et 4 autres

    Nomination de dirigeant — (Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant) · signal

    Départ de dirigeant — générales ordinaires, après avoir constaté la démission du commissaire aux comptes titulaire et du · signal

    Renouvellement de mandat — générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de · signal

    Augmentation de capital — réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la résolution qui précède, par émission au pair de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — euros après réalisation de la réduction de capital décidée sous la précédente résolution, par émission · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 22/07/2014 LA BLANCHOTTE 25440 QUINGEY
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete des comptes · Approbation des comptes et affectation du résultat · Démission d'un administrateur · et 4 autres · 6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete des comptes · Approbation des comptes et affectation du résultat · Démission d'un administrateur · et 4 autres

    Nomination de dirigeant — désignera ses représentants, étant rappelé que la composition du Conseil devra refléter la · signal

    Départ de dirigeant — Démission de trois administrateurs · signal

    Renouvellement de mandat — renouvellement de ce mandat. Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve cette proposition. · signal

    Augmentation de capital — Il sera alors procédé à une augmentation de capital de 151.465 € souscrites par la société ErABLISSEMEN7S · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — La réduction de capital serait opérée par voie d'annulation des 71 800 actions de 108 € · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 27/05/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : liquidation, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Liquidation — liquidateur, a approuvé les comptes de · signal

    Nomination de dirigeant — Frères Maire a été nommée gérante pour · signal

    Départ de dirigeant — Claude FORNAGE a présenté sa démission de ses mandats de Président du Conseil d'Administration · signal

    Modification de l'objet — .l'objet social: La prise de toute participaen Mairie. Eltes peuvent également être · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 15/04/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : dissolution, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Dissolution — clause de préciput en cas de dissolution · signal

    Départ de dirigeant — Pierre-Mathieu FORNAGE, démissionremplacement de la société AC AUDIT · signal

    Renouvellement de mandat — Philippe POINSO arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit · signal

    Augmentation de capital — il a été décidé d'augmenter le capital social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 14/06/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 16/08/2010 RENOUVELLEMENT POUR SIX ANS DES MANDATS D ADMINISTRATEURS DE MRS FORNAGE JEAN CLAUDE ET BOGNOT MICHEL
    Nomination d'un administrateur — De mr thierry mabille de poncheville en remplacement de mr armengaud thierry administrateur demissionnaire · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Nomination d'un administrateur — De mr thierry mabille de poncheville en remplacement de mr armengaud thierry administrateur demissionnaire · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — proposé de céder l'action qu'il détient dans GROUPE PSP à Monsieur Thierry MABILLE de · signal

    Nomination de dirigeant — - décident à l'unanimité, de nommer à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Thierry · signal

    Départ de dirigeant — retirer du Conseil d'Administration et nous a donc fait parvenir sa démission en date du 23 Avril 2010. · signal

    Renouvellement de mandat — - renouvellement des mandats de Messieurs Jean-Claude FORNAGE et Michel BOGNOT · signal

    Augmentation de capital — Autorisation de souscrire à une augmentation de capital de la filiale PSP OUTILLAGE avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 16/08/2010 RENOUVELLEMENT POUR SIX ANS DES MANDATS D ADMINISTRATEURS DE MRS FORNAGE JEAN CLAUDE ET BOGNOT MICHEL
    Nomination d'un administrateur — De mr thierry mabille de poncheville en remplacement de mr armengaud thierry administrateur demissionnaire · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : dissolution, liquidation, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Nomination d'un administrateur — De mr thierry mabille de poncheville en remplacement de mr armengaud thierry administrateur demissionnaire · Tenue de l'assemblée

    Dissolution — dissoudre la Société. · signal

    Liquidation — jour et sa mise en liquidation amiable sous · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de ratifier la nomination de Monsieur Thierry MABILLE de · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Thierry ARMENGAUD, Administrateur démissionnaire · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler pour · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 13/07/2010 Modification des statuts — S 15 2 17 et 20 2 des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry MABILLE de PONCHEVILLE en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Thierry ARMENGAUD, Administrateur démissionnaire · signal

    Renouvellement de mandat — Proposition de renouvellement des mandats d'Administrateurs de Messieurs Jean-Claude · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 13/07/2010 Modification des statuts — S 15 2 17 et 20 2 des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le siège social de la société, fixé à BESANCON, rue Voirin 7 Espace Leclerc est transféré à compter du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir délibéré, l'Assemblée Générale nomme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 24/07/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir délibéré, l'Assemblée Générale nomme · signal

    Renouvellement de mandat — PETREMANT, ont déclaré accepter le renouvellement de leur mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 04/02/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital modifications · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 11/07/2007 Augmentation du capital social
    Apport partiel d'actif — S entre psp et muller outils · Apport en nature — Partiel d actifs entre psp et muller outils · Changement de dénomination — En celle de groupe psp · Transformation de la forme juridique — Groupe psp · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif — S entre psp et muller outils · Apport en nature — Partiel d actifs entre psp et muller outils · Changement de dénomination — En celle de groupe psp · Transformation de la forme juridique — Groupe psp · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Fusion — Il a été convenu du présent traité de fusion-absorption. · signal

    Apport — L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du contrat d'apport partiel d'actifs, · signal

    Dissolution — immédiatement dissoute, sans liqu · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital d'un montant maximum de 285.000 Euros, par émission d'actions réservées · signal

    Changement de dénomination — décide d'adopter comme nouvelle dénomination GROUPE PSP, à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 21/06/2007 Fusion — Sur la valeur des apports concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp
    Apport en nature — Concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Scission — Concernant le projet detraite d apport partiel d actifs intervenu entre la ste poivrieres salieres · Apport partiel d'actif — S intervenu entre la ste poivrieres salieres · PRODUCTION STE APPORTEUSE ET LA STE MULLER OUTILS STE BENEFICIAIRE. · Autre pièce déposée · et 1 autre · 3 signaux : apport, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport en nature — Concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Scission — Concernant le projet detraite d apport partiel d actifs intervenu entre la ste poivrieres salieres · Apport partiel d'actif — S intervenu entre la ste poivrieres salieres · PRODUCTION STE APPORTEUSE ET LA STE MULLER OUTILS STE BENEFICIAIRE. · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité d'apport signé par les · signal

    Dissolution — simplifiée qui se caractérise par la dissolution de plein droit de la Société PSP INDUSTRIES à · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — uniquement l'annulation des titres détenus dans la filiale. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 21/06/2007 Scission — Concernant le projet detraite d apport partiel d actifs intervenu entre la ste poivrieres salieres
    Apport partiel d'actif — S intervenu entre la ste poivrieres salieres · PRODUCTION STE APPORTEUSE ET LA STE MULLER OUTILS STE BENEFICIAIRE. · Fusion — Sur la valeur des apports concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Apport en nature — Concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport partiel d'actif — S intervenu entre la ste poivrieres salieres · PRODUCTION STE APPORTEUSE ET LA STE MULLER OUTILS STE BENEFICIAIRE. · Fusion — Sur la valeur des apports concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Apport en nature — Concernant le projet de fusion absorption de la sas psp industrie par la sa psp · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Apport — TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIFS INTERVENU ENTRE LA STE POIVRIERES · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital d'un montant de 328 840 € par annulation de 32 884 actions, ramenant ainsi le capital à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 23/05/2007 Apport partiel d'actif — S par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire
    Apport en nature — Partiel d actifs par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Fusion — Intervenu entre la sa poivrieres salieres production ste absorbante et la sas psp industries ste absorbee · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature — Partiel d actifs par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Fusion — Intervenu entre la sa poivrieres salieres production ste absorbante et la sas psp industries ste absorbee · Autre pièce déposée

    Apport — - PROJET DE CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIFS PAR LA SA POIVRIERES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 23/05/2007 Fusion — Intervenu entre la sa poivrieres salieres production ste absorbante et la sas psp industries ste absorbee
    Apport partiel d'actif — S par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Apport en nature — Partiel d actifs par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Apport partiel d'actif — S par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Apport en nature — Partiel d actifs par la sa poivrieres salieresproduction ste apporteuse et la sas muller outils ste beneficiaire · Autre pièce déposée

    Fusion — - PROJET DE TRAITE DE FUSION INTERVENU ENTRE LA SA POIVRIERES SALIERES · signal

    Apport — La société PSP INDUSTRIES SAS apporte, sous les garanties ordinaires de fait et droit en la matière, et sous · signal

    Dissolution — La société PSP INDUSTRIES SAS se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 21/05/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Fusion — Générale décide de ratifier la convention de fusion d'échelle d'intérêts signée avec la · signal

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir délibéré, l'Assemblée Générale nomme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 29/03/2007 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Scission · Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

    Apport — L. 236-22 du Code de Commerce, d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 29/03/2007 Rapport du commissaire aux apports
    Fusion — Ou a la scission · Scission · Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Fusion — Ou a la scission · Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — apports en nature devant être consentis à titre de fusion à la société POIVRIERES · signal

    Apport — apports en nature devant être consentis à titre de fusion à la société POIVRIERES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 27/10/2006 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 08/08/2005 Transfert du siège social — A besancon 50 rue des founottes immeuble pixel parc technologique temis
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : départ de dirigeant, transfert de siège

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Claude HAUMESSER de son · signal

    Transfert de siège — sa séance du 22 Avril 2005, de transférer, à compter du 1er Septembre 2005, le siège social de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 27/07/2004 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres · 2 signaux : augmentation de capital, apport

    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Augmentation de capital — Augmentation de capital · signal

    Apport — souscrites par les Ets PEUGEOT FRERES en date du 29 JUIN 2001 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 30/10/2003 Réduction du capital social
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Tenue de l'assemblée · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Fusion — s'est réuni le 12 SEPTEMBRE 2003 et a arrêté un projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de · signal

    Dissolution — que la société MANAGEMENT SERVICE S.A. se trouverait dissoute du seul fait et au jour · signal

    Augmentation de capital — Aux termes d'une délibération en date du 22 Octobre 2003, le capital social a été augmenté de 276.720 € · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — et sous condition d'approbation de la première résolution, constate que la réduction du capital par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 14/10/2003 Fusion — Parabsorption de la sa management service par la sa poivriere salieres
    PRODUCTION. · Divers · 2 signaux : fusion, apport

    PRODUCTION. · Divers

    Fusion — RAPPORT EN DATE DU 1O OCTOBRE 2OO3, DU COMMISSAIRE A LA FUSION PAR · signal

    Apport — SUR LA REMUNERATION DES APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 19/09/2003 Fusion — Absorption de la societe managementservice sa par la societe poivrieres salieres production sa
    Autre pièce déposée · Divers · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Divers

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — La société MANAGEMENT SERVICE se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée · signal

    Augmentation de capital — SALIERES PRODUCTION et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — immédiatement procédé à leur annulation par réduction de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 09/07/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - désigne Monsieur Claude PETREMANT, domicilié 1 Rue Bernard Palissy à BESANCON, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur LADOUCE, pour une durée de 6 · signal

    Renouvellement de mandat — - renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire confié à la Société SEGECO, représentée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 04/07/2001 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 02/07/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Fusion — - un exemplaire du projet de Traité de Fusion, · signal

    Apport — Aux termes d'un projet de Traité d'apport partiel d'actif en date du 21 Juin 1999 approuvé par · signal

    Dissolution — constatation de la réalisation de la fusion ei de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la · signal

    Augmentation de capital — d'où la nécessité d'une augmentation de capital préalable de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 09/01/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Dans le cadre des questions diverses, l'Assemblée Générale décide de nommer Administrateur de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 07/10/1999 Augmentation du capital social
    Fusion — Sur laremuneration des apports effectues par la ste galic psp a la ste · POIVRIERES SALIERES PRODUCTION · Rapport du commissaire aux apports — Sur lesapports effectues par la ste galic psp · Scission — Sur laremuneration des apports effectues par la societe jcf holding a la · Tenue de l'assemblée · et 3 autres · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Sur laremuneration des apports effectues par la ste galic psp a la ste · POIVRIERES SALIERES PRODUCTION · Rapport du commissaire aux apports — Sur lesapports effectues par la ste galic psp · Scission — Sur laremuneration des apports effectues par la societe jcf holding a la · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Fusion — - après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion en date du 17 Juin 1999 contenant · signal

    Apport — - après avoir pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif en date du 21 Juin 1999, · signal

    Dissolution — trouvera dissoute de plein droit. L'Assemblée Générale décide en conséquence qu'il ne sera · signal

    Augmentation de capital — PRODUCTION » approuvant cet apport partiel et décidant l'augmentation de capital destinée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 23/08/1999 Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production
    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societejcf holding · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societejcf holding · Autre pièce déposée · Divers

    Apport — Besançon en date du 10 Mai 1999 , dans le cadre de l'apport partielpar la · signal

    Augmentation de capital — 5- Rémunération des Apports et Augmentation de Capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 23/08/1999 Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production
    Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societejcf holding · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societejcf holding · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers

    Fusion — Rapport du Commissaire à la Fusion · signal

    Augmentation de capital — 5-Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 23/08/1999 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societejcf holding
    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers

    Apport — Rapport du Commissaire aux Apports · signal

    Augmentation de capital — HOLDING dans le cadre de l'augmentation de capital de votre Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 23/08/1999 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par lasociete galic psp
    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — Sur la remuneration des apports effectuespar la ste galic psp a la societe poivrieres salieres production · Scission — Sur la remuneration des apportseffectues pa rla ste jcf holding a la societe poivrieres salieres production · Autre pièce déposée · Divers

    Fusion — Besançon en date du 10 Mai 1999 , dans le cadre de la fusion absorption de la · signal

    Apport — Rapport du Commissaire aux Apports · signal

    Augmentation de capital — montant de l'augmentation de capital de la Société absorbante augmenté de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 08/07/1999 Apport partiel d'actif — En date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production
    Apport en nature — Partiel d actif en date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Fusion — En date du 17 juin 1999 intervenu entre lasa poivrieres salieres production societe absorbante et la sa · GALIC PSP, SOCIETE ABSORBEE. · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport en nature — Partiel d actif en date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Fusion — En date du 17 juin 1999 intervenu entre lasa poivrieres salieres production societe absorbante et la sa · GALIC PSP, SOCIETE ABSORBEE. · Divers

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — PRODUCTION » qui procédera à une augmentation de capital d'un montant de neuf millions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 08/07/1999 Fusion — En date du 17 juin 1999 intervenu entre lasa poivrieres salieres production societe absorbante et la sa
    GALIC PSP, SOCIETE ABSORBEE. · Apport partiel d'actif — En date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Apport en nature — Partiel d actif en date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    GALIC PSP, SOCIETE ABSORBEE. · Apport partiel d'actif — En date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Apport en nature — Partiel d actif en date du 21 juin 1999 intervenu entre la sarl jcf holding et la sa poivrieres salieres production · Divers

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — II - Apport de Ia société « GALIC PSP »... · signal

    Dissolution — La société « GALIC PSP » se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale · signal

    Augmentation de capital — PRODUCTION » renoncera à la fraction de l'augmentation de capital qui correspond à ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 07/07/1999 Transfert du siège social — Besancon rue voirin 7 espace leclerc
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE A BESANCON RUE VOIRIN 7 ESPACE LECLERC · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 06/08/1998 Transfert du siège social — Besancon 8 chemin de palente
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Administrateur Monsieur RAUSCHER Marcel, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'Administrateurs de Messieurs Jean- · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'Administrateurs de Messieurs Jean- · signal

    Transfert de siège — dans sa séance du 25 Mai 1998 de transférer le siège social à BESANCON, 8 Chemin de Palente. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 12/01/1998 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de poivrieres salieres production p s p sa · Transformation de la forme juridique — Poivrieres salieres production p s p sa · Fusion — Devient definitif effectue par psp a gpsa · Tenue de l'assemblée · et 3 autres · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de poivrieres salieres production p s p sa · Transformation de la forme juridique — Poivrieres salieres production p s p sa · Fusion — Devient definitif effectue par psp a gpsa · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Fusion — d'Administration et du projet de Traité de Fusion. · signal

    Dissolution — société serait dissoute et · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital et · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 06/11/1997 Fusion — Par voie d absorption de la sa poivrieres salieres production par la sa gestion et participations
    Divers · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Divers

    Fusion — Ci-après dénommée "la société absorbante", · signal

    Apport — éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la · signal

    Augmentation de capital — sera_ proposé de procéder à une augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 12/03/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 05/11/1996 Transfert du siège social — Besancon 76 rue de trepillot dans leslocaux de la ste alpia
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — « COREC » et de nommer en lieu et place Monsieur LADOUCE Jean- · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux · signal

    Transfert de siège — transférer le siège social à BESANCON, 76 rue de Trépillot dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 13/06/1996 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Difficultés ou procédure collective — Cependant, en raison de la mise en redressement judiciaire depuis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 22/05/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer · signal

    Départ de dirigeant — remplacement · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 29/01/1996 Augmentation du capital social
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour

    Fusion — - après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion · signal

    Apport — Francs par apport de 1'actif net évalué à 5.130.000 Francs de · signal

    Dissolution — PARTICIPATIONS" et décidé que la société serait dissoute et · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital. et de la réduction de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 9.850.000 Francs par 1'annulation des 5.080 actions "GESTION ET · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 22/12/1995 Fusion — Sur le remuneration des apportseffectues par la ste fm investissements a la ste gestion et participation
    RAPPORT DU 07 DECEMBRE 1995 · Divers · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    RAPPORT DU 07 DECEMBRE 1995 · Divers

    Fusion — En exécution de la mission de Commissaire Unique à la Fusion qui m'a été · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE UNIQUE A LA FUSION SUR LE REMUNERATION DES APPORTS · signal

    Augmentation de capital — Société qui approuvera la fusion et qui procédera à l'augmentation corrélative de son capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 16/11/1995 Fusion — Par voie d absorptionde la ste fm investissements par la ste gestion et participations
    Divers · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Divers

    Fusion — signer le traité de fusion et d'effecteur toutes formalités · signal

    Apport — La société "F.M.INVESTISSEMENTS" apporte, sous les garanties · signal

    Dissolution — - Dissolution de la Société sous réserve et à compter du jour · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du Capital social suivie d'une réduction du · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — V - Réduction de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 10/02/1995 Fusion — Et l evaluation qui en est faite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Fusion — exemplaire du projet de Traité de Fusion, · signal

    Apport — rapport du Commissaire aux Apports désigné par Ordonnance · signal

    Dissolution — dissolution de la société "FINALP" ont été publiés dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 21/12/1994 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports — Surles apports effectues par la ste finalp lors de la fusion · ABSORPTION PAR LA SA SOCIETE GESTION ET PARTICIPATIONS. · Divers · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports — Surles apports effectues par la ste finalp lors de la fusion · ABSORPTION PAR LA SA SOCIETE GESTION ET PARTICIPATIONS. · Divers

    Apport — RAPPORT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1994, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Sur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 22/11/1994 Fusion — Absorption en date du 21 novembre 1994 de la ste finalp par la ste gestion et participations sa
    Divers · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Divers

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION A8SORPTION EN DATE DU 21 NOVEM8RE 1994, · signal

    Apport — APPORTES · signal

    Dissolution — ARTICLE CINQ - DISSOLUTION DE LA SOCIETE-ABSORBEE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 19/08/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Administrateurs : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale accepte la démission des Administrateurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 68.