ENTREPRISE Production de boissons alcooliques distillées › Charente ›
MAISON BOINAUD
907 120 216SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1971
Groupe Boinaud, 140 Rue de la Bonne Chauffe, 16130 Angeac-Champagne
Exploite un établissement au 140 Rue de la Bonne Chauffe, 16130 Angeac-Champagne (fabrication de boissons), repris de COGNAC APPRO SERVICE › (nouvel onglet).
Procédure en cours : sauvegarde, ouverte le 19/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Charles BOINAUD › (nouvel onglet) (35 ans)
- Directeur général Olivier, Jerome CHARRIAUD › (nouvel onglet) (63 ans)
- Administrateur Eric PINOT › (nouvel onglet) (70 ans)
- Personne morale OMEGA INVEST › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
- Personne morale BOINAUD & CO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (34)
31 mandats · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats A.J.T. › (nouvel onglet) · via Eric PINOT
- mandats BOINAUD & CO › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats BOINAUD & CO › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Charles BOINAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats DES DEUX CHARENTES - PINARD › (nouvel onglet) · président
- mandats DOMAINE BOINAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats EVP › (nouvel onglet) · via Eric PINOT
- mandats Eric PINOT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GFA HAUTE PERCHE › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats GRAP ONE › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats GROUPE PSP › (nouvel onglet) · via Eric PINOT
- mandats OMEGA INVEST › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Olivier, Jerome CHARRIAUD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI BB HOME › (nouvel onglet) · via Eric PINOT
- mandats SCI CASTEL PANORAMA › (nouvel onglet) · via Eric PINOT
- mandats SCI DE LA MARIGNANE › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats SCI PLACE JEAN MONNET › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats SOCIETE CIVILE DE L'EPINETTE › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats SOCIETE IMMOBILIERE DU BOIS D'ANGEAC › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats STOCHANAC › (nouvel onglet) · via Charles BOINAUD
- mandats STOCHANAC › (nouvel onglet) · autre
- opérations ALBA › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2022 22/11/2022
- opérations RAYMI › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2017 07/02/2017
- opérations COGNAC APPRO SERVICE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2008 31/12/2008
- mandats GFA DE BIARD › (nouvel onglet)cessée · via Charles BOINAUD
- mandats GRAP VENTURES › (nouvel onglet)cessée · via Charles BOINAUD
- mandats I DEAL › (nouvel onglet)cessée · via Eric PINOT
- mandats LE CEP › (nouvel onglet)cessée · via Charles BOINAUD
- mandats MAISON BOINAUD › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats OENOSOURCES › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SCEA BOINAUD ERIC ET XAVIER › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats SCEA DELAUNAY FRERE ET SOEURS › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats SCI DE LA CORDERIE › (nouvel onglet)cessée · via Charles BOINAUD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : sauvegarde, 19/10/2026
-
19/10/2026
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion et SELARL PATRICK PRIGENT, en la personne de Me Patrick PRIGENT 2, rue de Marly - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur l
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (29)
dernier : changement de dirigeant, 06/02/2026
- 06/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/11/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/03/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/04/2024 activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → Production de boissons alcooliques distillées INSEE, Sirene
- 08/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/04/2022 dénomination DISTILLERIE MICHEL BOINAUD → MAISON BOINAUD INSEE, Sirene
- 31/12/2020 activité Production de boissons alcooliques distillées → Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons INSEE, Sirene
- 01/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2019 activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → Production de boissons alcooliques distillées INSEE, Sirene
- 22/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2017 activité Production de boissons alcooliques distillées → Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base INSEE, Sirene
- 09/06/2017 activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → Production de boissons alcooliques distillées INSEE, Sirene
- 31/12/2015 activité Production de boissons alcooliques distillées → Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base INSEE, Sirene
- 22/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/03/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 19/12/2014 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 17/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/03/2012 changement de dirigeant l'administration et fusion - l236-1 a compter du 30/12/2011 : personne(s) morale(s) ayant participe a l'operation : les provins sa BODACC, RCS-B
- 30/12/2011 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Production d'eaux de vie naturelles → Production de boissons alcooliques distillées INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Production d'eaux de vie naturelles INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1971 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1971 dénomination DISTILLERIE MICHEL BOINAUD INSEE, Sirene
- 01/01/1971 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2026 · 29.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Convention collective Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France · code 0493
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (15)
dernier : changement de contrôle, 30/12/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/12/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/12/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/11/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/11/2022 opérationfusion-absorptionsignal ALBA › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 31/10/2022 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/07/2020 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/07/2020 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/03/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/02/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal RAYMI › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 03/02/2017 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/03/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/11/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/11/2011 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 31/12/2008 vente COGNAC APPRO SERVICE › (nouvel onglet) · cédant 16 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 15.
› Synthèse financière
exercice 2026 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2019 : 70,9 M€
- 2020 : 79,9 M€
- 2021 : 87,3 M€
- 2022 : 92,0 M€
- 2023 : 103,0 M€
- 2024 : 111,5 M€
- 2025 : 108,1 M€
- 2026 : 83,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2019 : 12,9 %
- 2020 : 9,3 %
- 2021 : 6,2 %
- 2022 : 6,0 %
- 2023 : 6,5 %
- 2024 : -17,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2026 · 11 exercices.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
140 Rue de la Bonne Chauffe, 16130 Angeac-Champagne
siège · GROUPE BOINAUD · SIRET 907 120 216 00011 · fabrication de boissons · depuis 31/12/2008
1 exploitant avant
- 16 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 182 autres entreprises du métier « fabrication de boissons » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (59)
dernier : modification des statuts, 02/02/2026
- 02/02/2026 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
02/02/2026
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/10/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/10/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 10/10/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
02/06/2023
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
22/03/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
30/12/2022
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/12/2022
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
23/11/2022
entre la SAS MAISON BOINAUD (Sté absorbante) et la SAS ALBA (Sté absorbée)
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
31/10/2022
Fusion — Ou a la scission
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Scission · Procédure collective ou décision de justice
Scission · Procédure collective ou décision de justice
-
25/10/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
25/10/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/04/2022
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/12/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
15/12/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/10/2021
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — 21 et 31 · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts — 21 et 31 · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
28/08/2020
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/07/2020
de la branche d'activité Boisé de la société DISTILLERIE MICHEL BOINAUD à la Société BIOSSENT (RCS Angoulême 882.677.420).
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
27/03/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 25/02/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
16/10/2019
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/08/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété
Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété
-
12/06/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/05/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
13/03/2017
de la SC RAYMI par la Société DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
07/02/2017
de la Société Civile RAYMI (RCS ANGOULEME 407.895.259) par la SAS DISTILLERIE Michel Boinaud
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
03/02/2017
Fusion — Ou a la scission
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Scission · Procédure collective ou décision de justice
Scission · Procédure collective ou décision de justice
-
23/09/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/09/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/09/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/09/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/04/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification d'adresse suite courrier de loa Mairie · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification d'adresse suite courrier de loa Mairie · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/03/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Transformation de la forme juridique · de SA à Directoire et Surveillance en SAS · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · et 5 autres
Renouvellement d'un mandat · Transformation de la forme juridique · de SA à Directoire et Surveillance en SAS · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · et 5 autres
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10/03/2015
de SA à Directoire et Surveillance en SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres
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04/04/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
02/03/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
02/03/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
02/03/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
13/12/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/12/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/11/2011
Fusion — Absorption par la societe les provins rcs angouleme 329 105 340
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 01/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/07/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société en société · signal
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 59.