ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Savoie ›
GAEC DE LA PALETTE
352 012 397Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/08/1989
Ld la Palette, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne
Dirigeants et associés
- Gérant Francoise MARTIN › (nouvel onglet) (72 ans)
- Gérant Pierre MOIROUD › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francoise MARTIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pierre MOIROUD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1989 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/08/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/05/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/05/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez Mr Moiroud Louis Ld la Palette, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne
siège · SIRET 352 012 397 00019 · élevage bovin · depuis 01/08/1989
Les 1 458 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : entre M Pierre MOIROUD d'une part et Mme Françoise BOURGOIN d'autre part , 13/05/2015
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13/05/2015
entre M Pierre MOIROUD d'une part et Mme Françoise BOURGOIN d'autre part
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres
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15/04/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre M, Pierre MOIROUD et Mme Françoise BOURGOIN · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
entre M, Pierre MOIROUD et Mme Françoise BOURGOIN · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
15/04/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre M, Pierre MOIROUD et Mme Françoise BOURGOIN · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
entre M, Pierre MOIROUD et Mme Françoise BOURGOIN · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 15/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.