ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Paris ›

SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF

352 086 003SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 24/10/1989

75 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Hervé AUDREN DE KERDEL › (nouvel onglet) (65 ans)
  2. Directeur général Nathalie SULTAN › (nouvel onglet) (52 ans)
  3. Directeur général Sandrine TAURAN › (nouvel onglet) (56 ans)
  4. Administrateur Anne-Cécile MAURIN › (nouvel onglet) (35 ans)
  5. Administrateur Bernard HUART › (nouvel onglet) (79 ans)
  6. Administrateur Bertrand FONTAINE › (nouvel onglet) (62 ans)
  7. Administrateur Helene PLOIX › (nouvel onglet) (82 ans)
  8. Administrateur Philippe BAILLY-MONTHURY › (nouvel onglet) (71 ans)
  9. Administrateur Jean-Paul DUMORTIER › (nouvel onglet) (77 ans)
  10. Administrateur Francis CHARHON › (nouvel onglet) (80 ans)
  11. Autre Andre ROUSSEL › (nouvel onglet) (93 ans)
  12. Personne morale SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES ASSOCIATIONS - SOGAMA › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-CLAUDE Bourdeau
  13. Personne morale BPIFRANCE › (nouvel onglet) · représentée par Quentin BOUELY
  14. Personne morale CREDIT COOPERATIF › (nouvel onglet) · représentée par Hafid KEKOUCHE
  15. Personne morale SOCIETE GENERALE › (nouvel onglet) · représentée par Simone BOUILLE
  16. Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (39)

39 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (46)

dernier : changement de dirigeant, 13/10/2026

Dénomination
CREDIT LOCAL ASSOCIATIF CREDIT LOCAL ASSOCIATIF Dénomination · du 24/10/1989 au 01/01/1994 4 ans CREDIT ASSOCIATIF CREDIT ASSOCIATIF Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/1999 5 ans SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF Dénomination · depuis le 01/01/1999 27 ans
Activité
Banques mutualistes Banques mutualistes Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/10/1989 37 ans Immatriculation24/10/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 46.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des sociétés financières

  1. Convention collective Convention collective nationale des sociétés financières · code 0478

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 75 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris

    siège · SIRET 352 086 003 00022 · banque et crédit · depuis 01/12/1994

Les 652 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (77)

dernier : modification des statuts, 08/12/2025

  1. 08/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/08/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/06/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/06/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/05/2023 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/08/2022 Fin de mandat
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/08/2021 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/04/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/08/2020 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/11/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 25/01/2019 Augmentation du capital social
    Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/01/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/10/2018 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  14. 16/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  15. 16/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  16. 16/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  17. 05/01/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  18. 05/01/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  19. 17/01/2017 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  20. 26/10/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  21. 20/10/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  22. 20/10/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  23. 01/04/2016 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  24. 09/07/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  25. 09/07/2015 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  26. 09/07/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  27. 02/10/2014 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · et 4 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · et 4 autres

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  28. 02/10/2014 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 4 autres

    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 4 autres

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  29. 02/10/2014 Démission d'un dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 4 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 4 autres

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  30. 04/10/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  31. 29/07/2013 Augmentation du capital social
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  32. 29/07/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 28/06/2013 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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  34. 28/06/2013 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 2 autres

    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 2 autres

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  35. 28/06/2013 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 2 autres

    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 2 autres

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  36. 28/06/2013 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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  37. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 2 autres

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 2 autres

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  38. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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  39. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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  40. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 2 autres

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/06/2013 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

    Représentant permanent · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

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  43. 27/06/2013 Fin de mandat
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 27/06/2013 Démission d'un administrateur
    Fin de mandat · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Fin de mandat · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 27/06/2013 Fin de mandat
    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 23/11/2011 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 23/11/2011 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 23/11/2011 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 17/02/2010 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 17/02/2010 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 17/02/2010 Modification de l'objet social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 17/02/2010 Modification de l'objet social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  59. 07/06/1999 Modification de l'objet social
    Changement de dénomination — Sociale credit associatif · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — Sociale credit associatif · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 18/05/1999 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 25/03/1999 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 09/09/1998 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 31/08/1998 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 31/08/1998 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 27/08/1998 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 27/02/1997 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  68. 10/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants
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  69. 14/04/1995 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social — Social 19 rue la fayette 75009 · Divers

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  70. 06/04/1995 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un administrateur · Divers

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  71. 12/07/1994 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers

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  72. 11/07/1994 Changement de dénomination — Sociale nouvelle denomination credit associatif
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Divers

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  73. 20/04/1994 Autre modification relative aux dirigeants
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  74. 18/11/1993 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Divers

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  75. 02/06/1993 Autre modification relative aux dirigeants
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  76. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 77.

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