BPIFRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2021 · 4 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2026 · 70.

1. Convention collective Convention collective nationale de la banque · code 2120
2. Convention collective Sans convention collective déclarée
3. Qualiopi Qualiopi
4. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
5. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
6. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/06/2025 COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : ACQUISITION, MAINTENANCE ET REPARATION DE MATERIELS THERMIQUES ET/OU ELECTRIQUES SUR BATTERIES ET D'OUTILLAGE

   Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

   LOT 2 : ACQUISITION, MAINTENANCE ET REPARATION DE MATERIELS THERMIQUES ET/OU ELECTRIQUES SUR BATTERIES ET D'OUTILLAGE

   50 k€
2. 12/02/2024 COMMUNE D ARINTHOD › (nouvel onglet)
   marché · lot 3 TX construction vestiaires de football après démolition de l'existant

   marché · 68 k€

   lot 3 TX construction vestiaires de football après démolition de l'existant

   68 k€
3. 24/02/2022 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
   marché · CONVENTION DE MANDAT SANS REMUNERATION CONVENTION FINANCIERE REGIONALE PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR PIA 4 EN REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR

   marché · 37,0 M€

   CONVENTION DE MANDAT SANS REMUNERATION CONVENTION FINANCIERE REGIONALE PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR PIA 4 EN REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR

   37,0 M€
4. 05/05/2021 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
   marché · montant porté à 2,3 M€ le 05/05/2026 · groupement de 2 titulaires · Fourniture, livraison, installation de systï¿¿me d ï¿¿lectrophorï¿¿se Capillarys Tera en MAD incluant la fourniture de rï¿¿actifs captifs et les prestations de maintenance

   marché · porté à 2,3 M€ le 05/05/2026 · groupement de 2 titulaires

   Fourniture, livraison, installation de systï¿¿me d ï¿¿lectrophorï¿¿se Capillarys Tera en MAD incluant la fourniture de rï¿¿actifs captifs et les prestations de maintenance

   2,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 26.

Comptes consolidés · exercice 2025

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE 2022 non calculé : le dépôt porte plus de la moitié de ses charges d'exploitation en « autres charges », que l'EBE ne déduit pas.

1. 27-31 27 Avenue du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort

   siège · BPIFRANCE · SIRET 320 252 489 01075 · banque et crédit · depuis 28/06/1996

2. Ilot des Trois Dauphins 15 Rue de Belgrade, 38000 Grenoble

   SIRET 320 252 489 00499 · banque et crédit · depuis 01/09/1981

3. Immeuble la Croix D'or 8 Place de la Republique, 26000 Valence

   SIRET 320 252 489 00713 · banque et crédit · depuis 01/10/1987

4. 3 Rue de Berne, 67300 Schiltigheim

   SIRET 320 252 489 01224 · banque et crédit · depuis 06/04/2005

5. 20 Place Saint Marc, 76000 Rouen

   SIRET 320 252 489 01240 · banque et crédit · depuis 18/09/2006

6. les Alizes 70 Avenue Louis Sallenave, 64000 Pau

   SIRET 320 252 489 01281 · banque et crédit · depuis 14/06/2007

7. Arche Jacques Coeur 222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier

   SIRET 320 252 489 01349 · banque et crédit · depuis 28/11/2007

8. Parc Artemys 17 d Rue Alain Savary, 25000 Besancon

   SIRET 320 252 489 01356 · banque et crédit · depuis 28/01/2008

9. le Parc Ester 7 Rue de Columbia, 87280 Limoges

   SIRET 320 252 489 01372 · banque et crédit · depuis 06/03/2008

10. Batiment le Naos 9 Rue Gaston Boyer, 51100 Reims

    SIRET 320 252 489 01380 · banque et crédit · depuis 11/12/2007

Les 40 autres établissements ›

Les 74 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 50.

1. 10/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 10/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 09/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 09/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 02/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 29/09/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 04/08/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 04/08/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 04/08/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 06/06/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 06/06/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 22/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 09/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 01/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 17/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 10/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 11/04/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 11/04/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 03/11/2022 Décret
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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20. 27/07/2022 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 27/07/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 21/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 20/10/2021 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 20/10/2021 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 15/07/2021 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 30/06/2021 Décret
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 14/06/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 08/03/2021 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 10/02/2021 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 10/02/2021 Changement de dirigeant
    Fusion · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres

    Fusion · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 30/09/2020 avec la société BPIFRANCE
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 03/08/2020 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 07/07/2020 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 10/06/2020 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
35. 15/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
36. 12/04/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 11/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 07/01/2020 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
39. 01/07/2019 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
40. 26/03/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
41. 22/02/2019 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
42. 22/02/2019 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
43. 20/11/2018 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
44. 25/10/2018 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · représentant les salariés · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · représentant les salariés · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
45. 27/09/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Procédure collective ou décision de justice

    Représentant permanent · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
46. 24/09/2018 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
47. 31/10/2017 Démission d'un administrateur
    Changement du Commissaire du Gouvernement · Tenue de l'assemblée

    Changement du Commissaire du Gouvernement · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
48. 19/07/2017 Changement de dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
49. 19/07/2017 Changement de dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
50. 17/07/2017 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
51. 28/07/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
52. 21/03/2016 changement de commissaire du gouvernement
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
53. 21/01/2016 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
54. 27/10/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
55. 13/10/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
56. 13/10/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
57. 13/10/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
58. 13/10/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
59. 01/07/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
60. 21/08/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
61. 02/07/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
62. 02/07/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
63. 15/11/2013 démission administrateurs représentant les salariés
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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64. 19/08/2013 Ancienne dénomination : OSEO
    Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
65. 05/02/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
66. 13/11/2012 Changement de dirigeant
    administrateur représentant l'état · Tenue de l'assemblée

    administrateur représentant l'état · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
67. 15/05/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
68. 10/05/2012 Augmentation du capital social
    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
69. 10/05/2012 Augmentation du capital social
    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
70. 10/05/2012 Augmentation du capital social
    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
71. 10/05/2012 Augmentation du capital social
    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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72. 16/04/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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73. 02/12/2011 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
74. 01/12/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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75. 01/12/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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76. 22/07/2011 Nomination d'un administrateur — Representant les salaries
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
77. 22/07/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur — Representant les salaries · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur — Representant les salaries · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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78. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
79. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
80. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
81. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
82. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
83. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
84. 03/02/2011 Décret
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 4 autres

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85. 03/02/2011 Fusion
    Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · Décret du 31/12/2010 · et 4 autres

    Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · Décret du 31/12/2010 · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
86. 13/12/2010 Procédure collective ou décision de justice — Du 04 11 2010 pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
87. 30/11/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
88. 08/11/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
89. 05/11/2010 Fusion — Sur la valeur des apports
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
90. 05/11/2010 Fusion — Sur la valeur des apports
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
91. 04/11/2010 avec les sociétés OSEO GARANTIE, OSEO INNOVATION et OSEO BRETAGNE
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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92. 06/07/2010 Changement de dirigeant — S du conseil de surveillance representant les salaries
    Autre modification relative aux dirigeants — Representant les salaries · Tenue de l'assemblée

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93. 13/11/2009 représentant l'Etat
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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94. 13/11/2009 représentant l'Etat
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95. 21/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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96. 07/07/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

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97. 07/07/2009 Changement de dirigeant
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98. 20/08/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
99. 18/06/2008 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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100. 16/01/2008 Changement de dirigeant
     Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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101. 05/01/2007 Ancienne dénomination : OSEO BDPME
     Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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102. 02/01/2007 Changement de dirigeant
     Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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103. 03/10/2006 Changement de dirigeant
     Autre modification relative aux dirigeants · Représentant de l'Etat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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104. 03/10/2006 Changement de dirigeant
     Autre modification relative aux dirigeants · Représentant de l'Etat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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105. 03/10/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
     Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant de l'Etat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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106. 30/06/2006 Changement de Commissaire du Gouvernement + Décrets du 02/08/2005 - 25/05/2005 et 30/06/2005
     Tenue de l'assemblée

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107. 01/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
108. 23/09/2005 FIN DES FONCTIONS D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
     Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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109. 23/06/2005 Fusion
     Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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110. 31/05/2005 Transformation de la forme juridique
     Ancienne dénomination : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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111. 03/05/2005 Fusion — Par voie d absorption de la societe enerbail
     Apport en nature — Dans la cadre de la fusion par voie d absorption de la societe enerbail · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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112. 05/04/2005 avec la société ENERBAIL
     Fusion · Autre pièce déposée

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113. 11/02/2005 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice

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114. 24/01/2005 Fusion
     Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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115. 18/01/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
116. 14/12/2004 Fusion
     Autre pièce déposée

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117. 14/12/2004 Fusion
     Autre pièce déposée

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118. 17/11/2004 Fusion
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119. 17/11/2004 Fusion
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120. 08/11/2004 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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121. 08/11/2004 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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122. 08/11/2004 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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123. 26/10/2004 Fusion
     Procédure collective ou décision de justice

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124. 01/10/2004 Fusion
     Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

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125. 01/10/2004 Rapport du commissaire aux apports
     Fusion · Procédure collective ou décision de justice

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126. 11/02/2003 Changement administrateur représentant de l'état
     Tenue de l'assemblée

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127. 13/06/2002 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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128. 16/08/2001 Changement de dirigeant
     Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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129. 14/06/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
130. 15/02/2001 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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131. 16/10/2000 Changement de dirigeant
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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132. 13/10/2000 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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133. 22/03/2000 Scission
     Procédure collective ou décision de justice

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134. 27/10/1999 Changement de dirigeant
     Tenue de l'assemblée

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135. 25/11/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
     Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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136. 25/11/1998 Changement de dirigeant
     Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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137. 30/09/1998 Divers
     Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres

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138. 30/09/1998 Changement de dirigeant
     Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres

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139. 30/09/1998 Nomination d'un dirigeant
     Modification des statuts · Divers · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · et 3 autres

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140. 17/07/1998 Cession de parts sociales
     Autre pièce déposée

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141. 19/05/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
142. 06/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
143. 08/07/1997 Augmentation du capital social
     Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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144. 28/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
145. 03/03/1997 Scission
     Fusion · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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146. 07/11/1996 Rapport du commissaire aux apports
     Scission · Procédure collective ou décision de justice — Nomination commissaire a la scission · Autre pièce déposée

     Scission · Procédure collective ou décision de justice — Nomination commissaire a la scission · Autre pièce déposée

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147. 07/11/1996 Rapport du commissaire aux apports
     Scission · Procédure collective ou décision de justice — Nomination commissaire a la scission · Autre pièce déposée

     Scission · Procédure collective ou décision de justice — Nomination commissaire a la scission · Autre pièce déposée

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148. 08/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
149. 10/04/1996 Nomination d'un administrateur
     Renouvellement d'un mandat · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Divers

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150. 08/03/1996 MODIFICATION
     Divers

     Divers

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151. 08/03/1996 Changement de dirigeant
     Divers

     Divers

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152. 02/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
153. 03/11/1995 Démission pour ordre DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
     Divers

     Divers

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154. 23/06/1995 Nomination d'un administrateur
     Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance cooptation de membre du conseil de surveillance · Divers

     Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance cooptation de membre du conseil de surveillance · Divers

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155. 23/06/1995 Changement de dirigeant
     Représentant permanent · Divers

     Représentant permanent · Divers

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156. 23/06/1995 Nomination d'un administrateur
     Tenue de l'assemblée · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers

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157. 23/06/1995 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · Divers

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158. 02/03/1995 Augmentation du capital social
     Renouvellement d'un mandat — De membres du conseil de surveilla nce · Modification des statuts · Divers

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159. 23/09/1993 Modification des statuts
     Divers

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160. 23/09/1993 Modification des statuts
     Divers

     Divers

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161. 19/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
162. —date inconnue Tenue de l'assemblée
     Modification des statuts

     Modification des statuts

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163. —date inconnue Tenue de l'assemblée
     Modification des statuts

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Source : INPI, actes · n = 163.