ENTREPRISE Activités de santé humaine non classées ailleurs › Gard ›
Nom non diffusible
352 292 098Entrepreneur individuelcessée le 20/08/2019
Pont-Saint-Esprit, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 01/10/1989 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 opérations
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- opérations TOPIA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2016 11/04/2016
- opérations Franck Lemaire › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2005 01/07/2005
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1996 09/10/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 05/10/2016
-
05/10/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dax
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Dax
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/03/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dax
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/06/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dax
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
09/02/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Dax
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . -
18/10/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dax
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/02/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dax
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2016 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 20/08/2019
- 20/08/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/06/2019 activité Restauration de type rapide → Activités de santé humaine non classées ailleurs
- 01/06/2019 siège Dax → Pont-Saint-Esprit
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Restauration de type rapide
- 01/07/2005 activité Restauration de type rapide
- 01/07/2005 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/07/2005 siège Dax
- 01/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 11/04/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/04/2016 venteà la barre TOPIA › (nouvel onglet) · acquéreur 37 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2005 reprise repris de Franck Lemaire › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/10/1996 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.