SAS ACARTEC

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2015 · 10.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · 2.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

1. 19/03/2015 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation

   Apport — d'apport des éléments de l'actif immobilisé de la Société Absorbée, la société OENO · signal

   Transmission universelle de patrimoine — La réalisation définitive de la fusion objet des présentes entraînera la transmission universelle · signal

   Dissolution — 2.2.2Dissolution de la Société Absorbée · signal

   Liquidation — - ACARTEC, Société par Actions Simplifiée, société en liquidation, au capital social de · signal

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2. 10/04/2012 Acte · type non publié
   2 signaux : dissolution, liquidation

   Dissolution — décide, à compter de ce jour, de la dissolution anticipée de la société ACARTEC et sa · signal

   Liquidation — L'assemblée des associés décide que le liquidateur ne sera pas rémunéré. · signal

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3. 20/12/2011 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 20/12/2011 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire de la somme de deux cent · signal

   Augmentation de capital — libérées et de même catégorie, appartenant toutes à l'associé unique. · signal

   Transformation de forme — Suite à la décision de l'actionnaire unique en date du 15 décembre 2004, elle a été transformée en · signal

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5. 13/12/2011 Acte · type non publié
   3 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution, nomination de dirigeant

   Transmission universelle de patrimoine — décidé, compte tenu de sa dissolution sans liquidation décidée par son associé unique la · signal

   Dissolution — décidé, compte tenu de sa dissolution sans liquidation décidée par son associé unique la · signal

   Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en remplacement de la société NOVA CONSEILS la · signal

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6. 03/03/2005 Acte · type non publié
   6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire de la somme de deux cent · signal

   Nomination de dirigeant — l'actionnaire unique nomme en qualité de Président de la Société : · signal

   Départ de dirigeant — démissionnaire d'office de son mandat de Président Directeur Général, et que Madame · signal

   Augmentation de capital — du capital libéré et non amorti des actions. · signal

   Changement de dénomination — Modification de la dénomination sociale, · signal

   et 1 autre · signal

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7. 04/06/2003 Acte · type non publié
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — - Augmentation du capital social de 61 000 euros par incorporation de réserves et élévation du · signal

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8. 26/11/2002 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer : · signal

   Départ de dirigeant — en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame SCHAYEWSKI Marie Claire, dont le · signal

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9. 14/09/2001 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

   Nomination de dirigeant — ARTICLE 55 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET · signal

   Augmentation de capital — - Augmentation du capital social d'une somme de 131 887,75 euros par élévation de la valeur nominale de · signal

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10. 09/07/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire · signal

    Départ de dirigeant — - Remplacement d'un administrateur démissionnaire, · signal

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11. 25/02/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — Mademoiselle Laëtitia COULAUD demeurant à ALBON (26140), La Vittonière, en remplacement de Madame · signal

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS · signal

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12. 01/03/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — douze au plus, choisis parmi les personnes physiques ou morales actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée général… · signal

    Transfert de siège — transférer le siège social de la Société ACARTEC à l'adresse suivante, à compter de ce jour : · signal

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13. 11/01/1994 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Le président rappelle l'ordre du jour porte uniquement sur le transfert du siège social à · signal

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Source : INPI, actes · n = 13.