ENTREPRISE Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels › Doubs ›

ATES

352 807 176Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 08/03/2019

16 T Rue du Rond Buisson, 25220 Thise

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 06/03/2019

Procédure
redressement redressement Procédure · du 02/11/2016 au 14/12/2016 6 semaines liquidation liquidation Procédure · du 14/12/2016 au 06/03/2019 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/11/2016 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/12/2016 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/03/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 5 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 08/03/2019

Dénomination
ATES BESANCON ATES BESANCON Dénomination · du 01/01/1990 au 20/08/2007 17 ans ATES ATES Dénomination · depuis le 20/08/2007 19 ans
Activité
Services annexes aux spectacles Services annexes aux spectacles Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités de soutien au spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2013 6 ans Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Activité · depuis le 31/12/2013 12 ans
État
active active État · du 01/01/1990 au 08/03/2019 29 ans Immatriculation01/01/1990 Cessation d'activité08/03/2019
Dirigeants · 1
Jean-Marie GRILLET
gérant gérant Jean-Marie GRILLETdébut non publié · jusqu'à la cessation 29 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2019 · 10.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 27/02/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (17)

dernier : lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant , 15/09/2016

  1. 15/09/2016 lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/09/2016 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/02/2014 Transmission universelle de patrimoine — Du patrimoine par la societe lgn a la societe ates Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/12/2013 Réduction du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/10/2013 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societe ates entreprises Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/11/2007 Augmentation du capital social Changement de dénomination — En celle de ates · Transformation de la forme juridique · Fusion — Absorption de la des societes ates · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/08/2007 Fusion — Sur la remuneration des apportseffectues par la sarl a t e s Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/08/2007 Fusion — Sur la valeur des apports et sur laremuneration des apports Apport en nature — Et sur laremuneration des apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/07/2007 Fusion — Par absorption intervenu entre la sarl atesbesancon ste absorbante et la sarl ates ste absorbee Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 30/05/2007 Fusion — Ou a la scission Scission · Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 01/07/2005 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 24/12/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/09/2002 Modification des statuts — 6 et 7 des statuts modifies a l issue de l age du14 juin 2001 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 23/07/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 29/04/1997 Transfert du siège social — Thise 16 ter rue du rond buisson Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 06/05/1996 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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