ENTREPRISE Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels › Doubs ›
ATES
352 807 176Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 08/03/2019
16 T Rue du Rond Buisson, 25220 Thise
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Marie GRILLET › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FIDUCIAIRE REVISION COMPTABLE CONSEIL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean-Marie GRILLET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ATES ENTREPRISES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie GRILLET
- mandats OZIRIUM › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie GRILLET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 06/03/2019
-
06/03/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/08/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/01/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/12/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . -
02/11/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 08/03/2019
Dirigeants · 1
- 08/03/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 23/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2013 activité Activités de soutien au spectacle vivant → Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels INSEE, Sirene
- 14/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Services annexes aux spectacles → Activités de soutien au spectacle vivant INSEE, Sirene
- 20/08/2007 dénomination ATES BESANCON → ATES INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Services annexes aux spectacles INSEE, Sirene
- 01/01/1990 dénomination ATES BESANCON INSEE, Sirene
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2019 · 10.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 27/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/02/2014 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 05/11/2007 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 06/08/2007 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 02/07/2007 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/05/2007 changement de contrôlefusion-absorption, scission non publié INPI, actes
- 06/05/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (17)
dernier : lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant , 15/09/2016
- 15/09/2016 lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2016 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2014 Transmission universelle de patrimoine — Du patrimoine par la societe lgn a la societe ates Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2013 Réduction du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2013 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la societe ates entreprises Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2007 Augmentation du capital social Changement de dénomination — En celle de ates · Transformation de la forme juridique · Fusion — Absorption de la des societes ates · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2007 Fusion — Sur la remuneration des apportseffectues par la sarl a t e s Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2007 Fusion — Sur la valeur des apports et sur laremuneration des apports Apport en nature — Et sur laremuneration des apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2007 Fusion — Par absorption intervenu entre la sarl atesbesancon ste absorbante et la sarl ates ste absorbee Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2007 Fusion — Ou a la scission Scission · Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2005 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2002 Modification des statuts — 6 et 7 des statuts modifies a l issue de l age du14 juin 2001 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/1997 Transfert du siège social — Thise 16 ter rue du rond buisson Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1996 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.