ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Saône-et-Loire ›
SNCI MIGALON
352 855 571Société en nom collectifcessée le 19/09/2013
Av de Paris, 71530 Champforgeuil
Dirigeants et associés
- Gérant SOCIETE DES TRANSPORTS ROUTIERS AUBRY PAR SIGLE STR AUBRY › (nouvel onglet) · représentée par JACQUES JOSEPH MARIE FELIX SIMON
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE TRANSPORTS ROUTIERS AUBRY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 19/09/2013
-
19/09/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - 04/01/2011 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
-
09/12/2010
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/06/2009
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales JOURNAL DE SAONE ET LOIRE a été faite le 25/06/2009 .
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2013 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : état, 19/09/2013
Dirigeants · 1
- 19/09/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1989 activité Location d'autres biens immobiliers
- 07/12/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2013 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 13/02/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/02/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/11/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : changement de dirigeant, 13/02/2001
- 13/02/2001 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2000 Transfert du siège social — Champforgeuil avenue de paris Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.