ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

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353 163 348Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2023

272 Route de Launaguet, 31200 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Claude MERZ › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié SPORTING FINANCES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/12/2023

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Impasse Rene Couzinet, 31500 Toulouse 8 Impasse Rene Couzinet, 31500 Toulouse Siège · du 20/12/1989 au 13/11/2018 28 ans 272 Route de Launaguet, 31200 Toulouse 272 Route de Launaguet, 31200 Toulouse Siège · depuis le 13/11/2018 8 ans
État
active active État · du 20/12/1989 au 31/12/2023 34 ans Immatriculation20/12/1989 Cessation d'activité31/12/2023
Dirigeants · 1
Claude MERZ
gérant gérant Claude MERZdébut non publié · jusqu'à la cessation 34 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 7.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 20/11/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (6)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 20/11/2024

  1. 20/11/2024 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 05/02/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/12/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/01/1996 Divers Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/12/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 27/05/1993 Cession de parts sociales Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

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Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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