ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI LE CHALET
353 204 837Société civile immobilièrecessée le 27/03/2026
216 Impasse du Bois des Crets, 01250 Montagnat
Dirigeants et associés
- Associé Christiane MOZZICONACCI › (nouvel onglet) (73 ans) · depuis 21/11/2025 · jusqu'à la cessation
- Associé DPM › (nouvel onglet)
- Gérant Dominique MOZZICONACCI › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'au 07/05/2021
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christiane MOZZICONACCI › (nouvel onglet) · associé
- mandats DPM › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandatsmandat terminé Dominique MOZZICONACCI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 27/03/2026
Dirigeants · 1
- 27/03/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/05/2021 changement de dirigeant départ du gérant : Dominique MOZZICONACCI › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 11/04/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 07/12/2016 siège Nationale 75, 01250 Montagnat → 216 Impasse du Bois des Crets, 01250 Montagnat INSEE, Sirene
- 07/12/2016 activité Location de logements → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 22/01/1990 siège Nationale 75, 01250 Montagnat INSEE, Sirene
- 22/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/07/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/07/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée, 09/02/2026
- 09/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2017 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2007 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/1993 Transfert du siège social — Montagnat route nationale 75 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.