ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Meuse ›
NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SNC
353 469 356Société en nom collectifcessée le 17/05/2024
Ld les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse
Dirigeants et associés
- Personne morale NORMINTER › (nouvel onglet) · représentée par GAEL CAROFF
- Personne morale ITM ENTREPRISES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IMMO MOUSQUETAIRES › (nouvel onglet) · autre
- mandats ITM ENTREPRISES SA › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 17/05/2024
-
17/05/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/09/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : état, 17/05/2024
- 17/05/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1990 activité Ingénierie, études techniques
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2024 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/02/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/02/1997 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/07/1994 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 04/02/1997
-
04/02/1997
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 27/03/1996 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/07/1994
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession d'entreprise ou de titres · Tenue de l'assemblée
Cession d'entreprise ou de titres · Tenue de l'assemblée
- 25/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.