ENTREPRISE Culture de la vigne › Gironde ›

SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD

353 486 095Société civile d'exploitation agricolecessée le 31/10/2023

Dom de Brandey, 33350 Ruch

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Guy CHEVILLARD › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Jacques CHEVILLARD › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : redressement, 24/01/2014

  1. 17/01/2020 jugement
    Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal judiciaire de Bordeaux
    Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
  2. 26/10/2018 jugement
    Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de grande instance de Bordeaux
    jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
  3. 09/04/2015 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bordeaux
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
  4. 24/01/2014 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Bordeaux
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 4 annonces.

› Historique (6)

dernier : état, 31/10/2023

Dénomination
GAEC DES VIGNOBLES CHEVILLARD GAEC DES VIGNOBLES CHEVILLARD Dénomination · du 09/02/1990 au 01/01/2000 9 ans SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 09/02/1990 au 31/10/2023 33 ans Immatriculation09/02/1990 Cessation d'activité31/10/2023

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2023 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 12/05/2000

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : transmission de titres à titre gratuit, 12/05/2000

  1. 12/05/2000 Transmission de titres à titre gratuit
    Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — D exploitation agricole · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — D exploitation agricole · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/08/1998 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/11/1993 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

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