DELOR FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 1991 · 2.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

1. 29/01/1996 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Fusion — 2. Ce projet de fusion a été signé par les Présidents-Directeurs généraux des deux sociétés par · signal

   Apport — - du rapport du Commissaire aux apports, · signal

   Dissolution — 11. L'avis de dissolution de la société DELOR FRANCE SA,a été publié par · signal

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2. 13/11/1995 Acte · type non publié
   1 signal : apport

   Apport — - DELOR FRANCE apporte à ARTEMIS, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de · signal

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3. 30/06/1995 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, transfert de siège

   Apport — ARTICLE 6 - APPORTS · signal

   Transfert de siège — d'administration, décide de transférer le siège social à CHATEAU LATOUR - Saint Lambert - · signal

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4. 01/01/1995 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : · signal

   Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de la démission de Monsieur François PINAULT, de son · signal

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5. 07/11/1994 Acte · type non publié
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la · signal

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6. 24/03/1994 Acte · type non publié
   1 signal : apport

   Apport — B/ Apports en nature · signal

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7. 01/09/1993 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — nomme, en qualité d'administrateur de la Société en remplacement de · signal

   Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Messieurs David Orr, Peter Rosewell et · signal

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8. 01/09/1993 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, augmentation de capital

   Apport — 1°) Il a été apporté à la société lors de sa constitution DEUX CENT · signal

   Augmentation de capital — - décidé d'augmenter le capital social d'un · signal

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9. 20/07/1993 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, augmentation de capital

   Apport — Cette valeur unitaire d'apport de 530.87 F par part a été retenue compte tenu des valeurs actives et · signal

   Augmentation de capital — la création de 536 686 742 actions nouvelles de valeur nominale 1 F. L'apport est réalisé sur la base de · signal

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10. 04/12/1992 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Apport — B/ Apports en nature · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de · signal

    Difficultés ou procédure collective — . le texte des projets de résolutions présentés par le Conseil · signal

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Source : INPI, actes · n = 10.