ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Doubs ›
GAEC BERTIN FRERES
353 798 580Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/01/1990
le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Dirigeants et associés
- Liquidateur Philippe JEANNEROT › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 03/06/2024
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 17/09/2024
-
17/09/2024
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002 -
29/04/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Besançon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2 -
26/05/2023
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002 -
24/03/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code d
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1990 activité Elevage de bovins
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 14/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/04/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/06/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
siège · SIRET 353 798 580 00018 · élevage bovin · depuis 01/01/1990
Les 2 242 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : procédure collective ou décision de justice — Par le tribunal judiciaire de besancon, 26/12/2022
- 26/12/2022 Procédure collective ou décision de justice — Par le tribunal judiciaire de besancon pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2011 Transfert du siège social — Les cerneux du couchant 25510 pierrefontaine les varans Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2011 Transfert du siège social — Les cerneux du couchant 25510 pierrefontaine les varans Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Transfert du siège social — A laviron la faye de laviron Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Transfert du siège social — A laviron la faye de laviron Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2008 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2000 Cession de parts sociales Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/1996 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé · LE GAEC SE POURSUIT ENTRE MRS BERTIN GERARD, BERTIN PASCALET BERTIN GILBERT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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