DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS

1. mandats CERTIB IMMLO › (nouvel onglet) · via Daniel DAVID
2. mandats DAVID CONSEIL › (nouvel onglet) · via Daniel DAVID
3. mandats Daniel DAVID › (nouvel onglet) · gérant
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6. mandats SCI DAVID › (nouvel onglet) · via Daniel DAVID
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10. mandats SCI MOUCHILLON › (nouvel onglet) · via Daniel DAVID

1. 29/10/2024 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.
2. 08/10/2024 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement arrêtant le plan de cession.
3. 09/04/2024 jugementredressement
   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
4. 08/03/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 24/01/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 09/05/2023 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques
2. 01/01/1999 dénomination DAVID FILS CABINET ETUDES → DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS
3. 25/12/1990 activité Ingénierie, études techniques
4. 01/02/1990 dénomination DAVID FILS CABINET ETUDES
5. 01/02/1990 étatimmatriculation Immatriculation

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