ENTREPRISE Location de logements › Eure ›
ICH
354 031 494Société civile immobilièreactive depuis 01/01/1990
40 Avenue de la Foret de Bord, 27340 les Damps
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick HERSTIG › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats H DESIGN › (nouvel onglet) · via Patrick HERSTIG
- mandats Patrick HERSTIG › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 11/04/2016
-
17/10/2022
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux
Jugement constatant le bon achèvement du plan arrêté par jugement en date du 11 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/01857 -
11/04/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01857 -
23/03/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2022 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements
- 25/04/2005 siège 40 Avenue de la Foret de Bord, 27340 les Damps
- 25/12/1990 activité Location de logements
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
40 Avenue de la Foret de Bord, 27340 Les Damps
siège · SIRET 354 031 494 00025 · location de biens immobiliers · depuis 25/04/2005
Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : acte, 17/05/2005
- 17/05/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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