BATA

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1955 → 2025 · 18.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 26.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 12 Rue Montauban, 75015 Paris

   siège · SIRET 355 802 190 06012 · société holding · depuis 01/06/2018

2. la Defense 9 Tour Eve 1 Place du Sud, 92800 Puteaux

   SIRET 355 802 190 05329 · société holding · depuis 24/06/1988

3. 47 Avenue Raymond Poincare, 57400 Sarrebourg

   SIRET 355 802 190 06004 · société holding · depuis 01/09/2006

Les 21 343 autres entreprises du métier « société holding » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 09/01/2025 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 12/04/2022 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 24/12/2018 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 1 place du sud tour eve la defense 9 92806 puteaux cedex
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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4. 28/10/2015 2015 O 2105
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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5. 09/10/2015 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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6. 13/11/2014 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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7. 14/10/2014 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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8. 16/04/2014 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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9. 07/04/2011 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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10. 19/10/2009 09 O 1929
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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11. 13/02/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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12. 17/11/2006 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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13. 16/02/2005 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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14. 15/11/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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15. 19/03/2003 Réduction du capital social
    Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · MODIFICATION DES ORGANES · Divers · Statuts mis à jour · et 3 autres

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16. 18/02/2002 CONVERSION EURO
    Réduction du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

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17. 26/11/2001 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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18. 11/05/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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19. 13/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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20. 03/08/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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21. 04/05/2000 EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.2000
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers

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22. 14/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 06/04/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur Fabio TRONCHETTI, · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président Directeur Général. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 27/10/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2. COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — 1. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 21/10/1998 Réduction du capital social — Modification de la composition du conseil d administration reconstitution de l actif net
    Autre modification relative aux dirigeants — Reconstitution de l actif net · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre modification relative aux dirigeants — Reconstitution de l actif net · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — fonctions de membre et Président du directoire. Il propose de nommer comme · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission à ce jour de ses fonctions · signal

    Augmentation de capital — SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DU CAPITAL · signal

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26. 14/08/1998 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers

    Fusion — Le projet de fusion signé le 24 juin 1998 avec la Société EURO BATA, · signal

    Apport — Monsieur Bernard Dupont, ès qualités, déclare apporter à titre de fusion, sous · signal

    Dissolution — constaté la réalisation de la fusion ainsi que la dissolution de la société absorbée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 27/07/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'Administrateur de la Société · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de M. Francis RIEUPÉ, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce · signal

    Renouvellement de mandat — Elle renouvelle les mandats de Messieurs P. RADEMAKER, H. MULLER, · signal

    Difficultés ou procédure collective — Enfin, le Président déclare la discussion ouverte. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 06/07/1998 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 29/06/1998 Fusion
    Divers · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Divers · Autre pièce déposée

    Fusion — Caractéristiques de la société absorbée EURO BATA · signal

    Apport — Monsieur Bernard Dupont, ès qualités, déclare apporter à titre de fusion, sous · signal

    Dissolution — fusion et constate la dissolution de la société absorbée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 01/04/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — 1. DÉMISSION DE MONSIEUR FRANCIS RIEUPÉ DE SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 01/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 1997 et nomme Administrateur, pour la même période, M. Petrus RADEMAKER, demeurant · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend_ acte de la démission de ses fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du Conseil d'Administration. · signal

    Difficultés ou procédure collective — Enfin, le Président déclare la discussion ouverte. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 16/05/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — désignés en qualité de scrutateurs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 25/11/1996 Mouvement de commissaire aux comptes — Du 21 10 96
    Attestation de dépôt des fonds — Etabli par les commissaires aux comptes du 21 10 96 · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Attestation de dépôt des fonds — Etabli par les commissaires aux comptes du 21 10 96 · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers

    Fusion — Examen et arrêté du projet de fusion de la Société BATA EUROPE s.A.R.L. par la · signal

    Dissolution — constate la dissolution de plein droit de la société absorbée BATA EUROPE, sans qu'il · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital autorisée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1996, · signal

    Difficultés ou procédure collective — 31 décembre 1995, fait apparaitre des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 22/11/1996 Fusion — Du 16 09 96 4
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers

    Fusion — projet de fusion des sociétés susvisées. Le Conseil a également prévu et préparé les · signal

    Apport — Monsieur Hervé Muller, ès qualités, déclare apporter à titre de fusion, sous la · signal

    Dissolution — fusion et constate la dissolution de Ia société absorbée. · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital objet de la résolution qui précède. · signal

    Transfert de siège — Son siège social, tout d'abord à Paris 4ème, 90, rue de Rivoli, a été transféré à · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 10/10/1996 Autre pièce déposée
    Rapport du commissaire aux apports · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 17/09/1996 Fusion — Par voie d absorption de la ste bata europe par la ste bata sa en date du 16 09 96
    Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, transfert de siège

    Divers

    Fusion — Ci-après dénommée "société absorbante" ou "BATA S.A.", · signal

    Apport — PARTIE II : DETERMINATION DE L'ACTIF NET APPORTE · signal

    Dissolution — fusion et constate la dissolution de la société absorbée. · signal

    Transfert de siège — Son siège social, tout d'abord à Paris 4ème, 90, rue de Rivoli, a été transféré à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 05/02/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Cession de titres — Cession de la Société HEYRAUD S.A., · signal

    Nomination de dirigeant — 3. COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — 2. DÉMISSION DE MESSIEURS Stanley HEATH et Philip S. WATSON DE LEURS · signal

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38. 25/08/1995 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'Administrateur de la · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Commissaire aux comptes titulaire. Constatation de la nomination · signal

    Augmentation de capital — ladite augmentation de capital et décide de la proposer au vote des Actionnaires. · signal

    Difficultés ou procédure collective — la Loi du 24 juillet 1966, le Conseil peut valablement délibérer. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 31/07/1995 Tenue de l'assemblée
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Ratification dela cooptation d'un Administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de son mandat de Commissaire · signal

    Renouvellement de mandat — Elle renouvelle les mandats de Messieurs T.G. BATA, M. · signal

    Difficultés ou procédure collective — DEUXIEME RESOLUTION · signal

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40. 10/04/1995 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Alfred NIEDERER de ses fonctions de Président Directeur Général · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président Directeur Général. Fixation de la durée de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 21/12/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — 1. CESSATION DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 09/12/1994 Fusion — Avec la societe zoa a paris
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE ZOA A PARIS. · signal

    Apport — Concomitamment à la fusion objet des présentes la société absorbante doit apporter par voie · signal

    Dissolution — automatiquement et de plein droit dissoute par anticipation à compter du jour de cette · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 29/11/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Nomination de dirigeant — Monsieur P.S. WATSON, seul Actionnaire acceptant, est désigné en qualité de · signal

    Modification de l'objet — d'Administration, décide, afin de faire correspondre l'objet social de la société avec son · signal

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44. 21/06/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président indique au Conseil que M. G. MARTINI, Administrateur, est démissionnaire depuis le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 21/12/1992 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la ste batas a a cie financiere textile c f t bata hellocourt ste zoa atlex
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — d'actif devant être effectué par la société Bata S.A. dans le cadre de l'augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 20/11/1992 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS ET COOPTATION D'UN · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 46.