ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

356 500 470Autre SA coopérative à conseil d'administrationcessée le 03/06/2020

111 Av Foch, 76600 le Havre

2 Effectif salariés · comptes 2017

9 620 € Produits financiers exercice 2018

— EBE

549 k€ Résultat net

3,6 M€ Capitaux propres

0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

Président Yves-Marie DEVILLERS › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
Directeur général Sylvie MEIGNEN › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Jean-Claude LAINE › (nouvel onglet) (92 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Jean-Marie JOYEUX › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Serge BULTEL › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Jacqueline FEUILLET › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Bineta NIANG › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Luc CHENEL › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Alain SIRE › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Francoise SAMSON › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
Commissaire aux comptes Jean-Yves BILLON › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
Personne morale CIF PROMOTION › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-MARIE JOYEUX
Personne morale CIF SERVICES › (nouvel onglet) · représentée par YOANN ANDRE LUC LE PROVOST
Personne morale ACCIOR CONSULTANTS › (nouvel onglet)
Personne morale CIF COOPERATIVE › (nouvel onglet) · représentée par GILBERT PAUL CELESTIN CHAMBRAGNE
Personne morale LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES › (nouvel onglet) · représentée par SYLVIE MARCELLE MARIE GUILLET

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

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ACCIOR CONSULTANTS › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · commissaire aux comptes

Alain SIRE › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Bineta NIANG › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

CIF COOPERATIVE › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

CIF PROMOTION › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

CIF SERVICES › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Francoise SAMSON › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Jacqueline FEUILLET › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Jean-Claude LAINE › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Jean-Marie JOYEUX › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Jean-Yves BILLON › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · commissaire aux comptes

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Luc CHENEL › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Serge BULTEL › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · administrateur

Sylvie MEIGNEN › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · directeur général

Yves-Marie DEVILLERS › vers PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › · président

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE › vers SCCV DELATTRE › · associé

Yves-Marie DEVILLERS › vers CIF COOPERATIVE › · et 6 autres personnes

Yves-Marie DEVILLERS › vers LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES › · et 4 autres personnes

Bineta NIANG › vers ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ›

Yves-Marie DEVILLERS › vers CIF GIE ›

Yves-Marie DEVILLERS › vers CIF GIE GEIPCI ›

Sylvie MEIGNEN › vers CIF PROMOTION ›

Sylvie MEIGNEN › vers CIF SERVICES ›

Sylvie MEIGNEN › vers PROCIVIS IMMOBILIER ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : état, 03/06/2020

Forme juridique

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration

Activité

Location de logements Location de logements

Siège

111 Av Foch, 76600 le Havre

État

active

03/06/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
19/07/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
26/07/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
11/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
21/12/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
24/07/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
19/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2011 forme juridique SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration → Autre SA coopérative à conseil d'administration INSEE, Sirene
27/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
04/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
25/12/2002 activité Location de logements INSEE, Sirene
01/06/1983 forme juridique SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration INSEE, Sirene
01/06/1983 siège 111 Av Foch, 76600 le Havre INSEE, Sirene
01/01/1956 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2020 · 16.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 15/07/2020

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

15/07/2020 changement de contrôlefusion-absorption, transmission universellesignal non publié INPI, actes · signal

23/04/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

21/04/2020 opérationfusion-absorptionsignal CIF COOPERATIVE › · absorbante BODACC, opérations · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2018

⚠ à vérifier Résultat d'exploitation déclaré -8,1 M€, différent de produits moins charges d'exploitation (307 k€).

Produits financiers

8 888 € 2016 10 k€ 2017 9 620 € 2018

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 26,6 %

en dessous de la médiane du secteur (2016)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 17971.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices · EBE 2018 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (47)

dernier : fusion, 15/07/2020

15/07/2020 Fusion

Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2020 Fusion

Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/04/2020 Fusion

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/07/2017 Autre modification relative aux dirigeants

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/08/2016 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/07/2015 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/02/2015 Autre modification relative aux dirigeants

Divers · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

Divers · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/12/2014 Divers

Tenue de l'assemblée · Fin de mandat · Autre pièce déposée

Tenue de l'assemblée · Fin de mandat · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/12/2014 Divers

Tenue de l'assemblée · Fin de mandat · Autre pièce déposée

Tenue de l'assemblée · Fin de mandat · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/07/2014 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants

Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/08/2011 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/02/2011 Transformation de la forme juridique

Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/02/2011 Transformation de la forme juridique

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/02/2011 Transformation de la forme juridique

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/2010 Divers

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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29/07/2010 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/2010 Divers

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/2010 Divers

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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20/07/2009 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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20/07/2009 Divers

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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20/07/2009 Divers

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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22/07/2008 Modification de l'objet social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/02/2008 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/08/2007 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/07/2006 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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09/03/2006 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/11/2005 Divers

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/08/2004 Divers

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/10/2003 Autre changement de structure

Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/07/2002 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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20/03/2002 Autre modification relative aux dirigeants

Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/08/2001 Autre modification relative aux dirigeants

Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/08/2001 Autre modification relative aux dirigeants

Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Tenue de l'assemblée

Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/04/2001 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/04/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes

Tenue de l'assemblée · Divers

Tenue de l'assemblée · Divers

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17/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Divers

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Divers

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Divers

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Divers

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/02/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

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26/08/1998 Divers

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/08/1998 Divers

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/08/1998 Divers

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/08/1998 Divers

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/05/1994 Autre changement de structure

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 47.