ENTREPRISE Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire › Moselle ›
CABINET APPAREIL ORTHOPEDIE ROUSSELLE J
371 801 051SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1971
31 en Fournirue, 57000 Metz
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 05/11/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Jacques ROUSSELLE › (nouvel onglet) (82 ans)
- Directeur général Marguerite ROUSSELLE › (nouvel onglet) (85 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jacques ROUSSELLE › (nouvel onglet) · président
- mandats Marguerite ROUSSELLE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI CATHEDRALE › (nouvel onglet) · via Jacques ROUSSELLE
- mandats SCI JM ROUSSELLE › (nouvel onglet) · via Jacques ROUSSELLE
- mandats COOPERATIVE DE LA COMMUNAUTE DE BOURGES › (nouvel onglet)cessée · via Jacques ROUSSELLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 05/11/2025
-
05/11/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Cessation des paiements fixée au 01 novembre 2024. Liquidateur à la liquidation judiciaire: SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, Eco Park 2 rue Jean Louis Etienne 57140 Norroy Le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00821
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 06/03/2016
Dirigeants · 2
- 06/03/2016 changement de dirigeant la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2009 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/12/2009 activité Autres activités manufacturières n.c.a. → Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux → Autres activités manufacturières n.c.a. INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux INSEE, Sirene
- 01/01/1971 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1971 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2016 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/09/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/09/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2017 : 165 k€
- 2018 : 159 k€
- 2019 : 147 k€
- 2021 : 157 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2021 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
31 en Fournirue, 57000 Metz
siège · SIRET 371 801 051 00017 · matériel médical et orthopédie · depuis 01/01/1971
Les 212 autres entreprises du métier « matériel médical et orthopédie » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 13/11/2023
- 13/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2016 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2015 Décès de Mme Clémentine ROUSSELLE nouvelle rédaction de la répartion des parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2002 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.