ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Pas-de-Calais ›
FRANCE ARTOIS PROMOTION
372 201 012Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/03/2017
41 Boulevard Pierre Daunou, 62200 Boulogne-sur-Mer
Dirigeants et associés
- Gérant Eric DECARNE › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (57)
57 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 16/03/2017
-
16/03/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/12/2007
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2006 désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2017 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : état, 20/03/2017
- 20/03/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements
- 25/12/2002 activité Supports juridiques de programme → Promotion immobilière de logements
- 25/12/1987 activité Supports juridiques de programme
- 21/03/1985 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 21/03/1985 siège 41 Boulevard Pierre Daunou, 62200 Boulogne-sur-Mer
- 01/01/1972 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1972 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (7)
dernier : acte · type non publié, 23/12/1999
- 23/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.