ENTREPRISE Activités d'architecture › Loire ›
ATELIER H4 (HIATUS - ATELIER H4)
377 722 749SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/03/1990
95 Boulevard Baron du Marais, 42300 Roanne
Dirigeants et associés
- Président Pascal FOINY › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Pascal FOINY › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 25/10/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal FOINY › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI GABION › (nouvel onglet)cessée · via Pascal FOINY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 26/07/2019
-
28/07/2021
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement modifiant le plan de redressement. -
11/12/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Roanne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/07/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. -
29/08/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2021 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : siège, 22/11/2021
Dirigeants · 1
- 22/11/2021 siège 25 Rue Benoit Malon, 42300 Roanne → Hiatus - Atelier H4, 95 Boulevard Baron du Marais, 42300 Roanne INSEE, Sirene
- 28/10/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/10/2016 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/10/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/03/1990 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/03/1990 siège 25 Rue Benoit Malon, 42300 Roanne INSEE, Sirene
- 01/03/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2021 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'architecture · code 2332
- RGE RGE · 1 qualification
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 147 k€, 23/11/2022
-
23/11/2022
COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE › (nouvel onglet)
147 k€
marché · montant porté à 147 k€ le 23/01/2024 · groupement de 3 titulaires · Mission de maitrise d'oeuvre
marché · porté à 147 k€ le 23/01/2024 · groupement de 3 titulaires
Mission de maitrise d'oeuvre
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/10/2016 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
95 Boulevard Baron du Marais, 42300 Roanne
siège · HIATUS - ATELIER H4 · SIRET 377 722 749 00068 · architecte · depuis 22/11/2021
Les 418 autres entreprises du métier « architecte » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : transfert du siège social, 09/12/2021
- 09/12/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/03/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/10/2016 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/10/2016 Transformation de la forme juridique — Sur la transformation en societe par actions simplifee de la societe a responsabilite limitee Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/10/2016 Transformation de la forme juridique — Sur la transformation en societe par actions simplifee de la societe a responsabilite limitee Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/10/2013 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/10/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/11/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/11/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/07/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/07/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/09/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/10/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/10/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/11/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/12/1992 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.