ENTREPRISE Location de logements › Ain ›

SCI CAPELAC

378 307 656Société civile immobilièrecessée le 01/02/2022

Zi du Bras du Lac, 01460 Port

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe CARMINATI › (64 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Blandine CARMINATI-MELAINE › (53 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé CARPEL ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 01/02/2022

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/06/1990 au 01/02/2022 31 ans Immatriculation01/06/1990 Cessation d'activité01/02/2022
Dirigeants · 1
Philippe CARMINATI
gérant gérant Philippe CARMINATIdébut non publié · jusqu'à la cessation 31 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 5.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 11/02/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 11/02/2022

  1. 11/02/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  2. 25/10/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  3. 06/09/2021 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  4. 06/09/2021 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  5. 06/08/2020 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  6. 15/03/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  7. 15/03/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  8. 15/03/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  9. 19/10/1994 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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