ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›
SCEA DE LA BAUCHE
378 452 379Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/05/1990
Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard VOIRET › (nouvel onglet) (78 ans)
- Associé Alain VOIRET › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats SCI DU PRE AUX LIONS › (nouvel onglet) · via Bernard VOIRET (et 1 autres)
- mandats Alain VOIRET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Bernard VOIRET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA PIECE AU CHASSEUR › (nouvel onglet) · via Alain VOIRET
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- mandats SARL NORD SIGNALISATION › (nouvel onglet) · via Bernard VOIRET
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- mandats SIGNALISATION DES HAUTS DE FRANCE › (nouvel onglet) · via Bernard VOIRET
- mandats GIE › (nouvel onglet)cessée · via Bernard VOIRET
- mandats GROUPE BV SIGNALISATION › (nouvel onglet)cessée · via Bernard VOIRET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 04/12/2020
-
04/12/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Dijon
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097 -
08/10/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Dijon
Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097 -
07/02/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 26/01/2016
Dirigeants · 1
- 26/01/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination EARL DE LA BAUCHE → SCEA DE LA BAUCHE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/05/1990 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/05/1990 dénomination EARL DE LA BAUCHE INSEE, Sirene
- 01/05/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2016 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/05/2022 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone
siège · SIRET 378 452 379 00019 · grandes cultures · depuis 01/05/1990
Les 2 145 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : changement de dirigeant, 23/05/2022
- 23/05/2022 Changement de dirigeant Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/01/2016 Transformation de la forme juridique — Scea de la bauche Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.