ENTREPRISE Distribution de films cinématographiques › Paris ›
MEDIAWAN RIGHTS (AB DISQUES VIDEO / STUDIOS ANIMAGE / ELIG MEDIA / GABARDINE MUSIC / PANORAMA / MEDIAWAN RIGHTS / DE)
379 412 919SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/09/1990
46 Avenue de Breteuil, 75007 Paris
Dirigeants et associés
- Directeur général Elisabeth BESSIÈRE › (nouvel onglet) (49 ans) · depuis 01/02/2026
- Directeur général Sonia LATOUI › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 14/11/2021
- Commissaire aux comptes MAZARS - SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE › (nouvel onglet)
- Président MEDIAWAN RIGHTS & THEMATICS › (nouvel onglet)
- Directeur général Valérie VLEESCHHOUWER › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'au 31/01/2026
- Directeur général Richard MAROKO › (nouvel onglet) · départ publié le 14/11/2021
- Président GROUPE AB
- Commissaire aux comptes Christine ABITBOL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/12/2018
- Président WANNABE · représentée par VLEESCHHOUVER Valérie
- Président Denis BORTOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/12/2017
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « MEDIAWAN RIGHTS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (15)
14 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AMAYA-TECHNISONOR › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats AMAYA-TECHNISONOR › (nouvel onglet) · via Elisabeth BESSIÈRE
- mandats Elisabeth BESSIÈRE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MEDIAWAN CINEMA › (nouvel onglet) · via Elisabeth BESSIÈRE
- mandats MEDIAWAN INTERNATIONAL › (nouvel onglet) · via Elisabeth BESSIÈRE
- mandats MEDIAWAN RIGHTS & THEMATICS › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI BESSIERE › (nouvel onglet) · via Elisabeth BESSIÈRE
- mandats Sonia LATOUI › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats THEMATICS PROD › (nouvel onglet) · via Sonia LATOUI
- opérations LS DISTRIBUTION › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2025 30/06/2025
- mandatsmandat terminé Richard MAROKO › (nouvel onglet) · directeur général 17/07/2020
- mandatsmandat terminé Christine ABITBOL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Denis BORTOT › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Valérie VLEESCHHOUWER › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (21)
dernier : changement de dirigeant, 01/02/2026
Dirigeants · 4
- 01/02/2026 changement de dirigeant nouveau directeur général : Elisabeth BESSIÈRE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 31/01/2026 changement de dirigeant départ du directeur général : Valérie VLEESCHHOUWER › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 14/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2021 dénomination AB DROITS AUDIOVISUELS → MEDIAWAN RIGHTS INSEE, Sirene
- 01/07/2020 siège Mediawan Rights, 132 Avenue du President Wilson, 93210 Saint-Denis → Ab Disques Video / Studios Animage / Elig Media / Gabardine Music / Panorama / Mediawan Rights / de, 46 Avenue de Breteuil, 75007 Paris INSEE, Sirene
- 28/12/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/05/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/12/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/08/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Distribution de films cinématographiques INSEE, Sirene
- 01/01/2007 dénomination CR PRODUCTIONS → ELLIPSE DISTRIBUTION INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Diffusion de programmes de télévision → Distribution de films cinématographiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Diffusion de programmes de télévision INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination CERALCO → AB DROITS AUDIOVISUELS INSEE, Sirene
- 03/09/1990 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 03/09/1990 dénomination CERALCO INSEE, Sirene
- 03/09/1990 dénomination CR PRODUCTIONS INSEE, Sirene
- 03/09/1990 siège Mediawan Rights, 132 Avenue du President Wilson, 93210 Saint-Denis INSEE, Sirene
- 03/09/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 21.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
- Convention collective Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique · code 0892
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (21)
dernier : changement de contrôle, 08/07/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/07/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/06/2025 apport ou attributionfusion-absorption LS DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 03/02/2016 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 12/11/2015 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 10/11/2015 apport ou attributionscission non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 25/02/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/02/2011 changement de contrôleapport partiel d'actif, scission non publié INPI, actes
- 26/11/2010 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 26/10/2010 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 05/10/2010 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/12/2006 changement de contrôlefusion-absorption, scission non publié INPI, actes
- 28/11/2006 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 06/02/2004 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 19/12/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 28/11/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/02/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 18/12/2002 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 28/11/2002 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/03/2001 changement de contrôlescission non publié INPI, actes
- 29/11/2000 changement de contrôlescission non publié INPI, actes
- 23/09/1999 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 21.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 70,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 19,9 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 48,7 M€
- 2017 : 72,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 19,5 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE 49,7 M€
- 2018 : 74,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 17,6 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE 53,9 M€
- 2019 : 73,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 14,9 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 55,4 M€
- 2020 : 70,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 15,4 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 52,7 M€
- 2021 : 59,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 12,1 M€ · Personnel 2,8 M€ · EBE 45,3 M€
- 2022 : 65,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 11,5 M€ · Personnel 5,1 M€ · EBE 49,0 M€
- 2023 : 71,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 12,8 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE 52,6 M€
- 2024 : 63,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,2 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 45,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 68,8 %
- 2017 : 68,2 %
- 2018 : 72,9 %
- 2019 : 75,6 %
- 2020 : 74,5 %
- 2021 : 76,0 %
- 2022 : 74,6 %
- 2023 : 74,1 %
- 2024 : 71,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
46 Avenue de Breteuil, 75007 Paris
siège · AB DISQUES VIDEO / STUDIOS ANIMAGE / ELIG MEDIA / GABARDINE MUSIC / PANORAMA / MEDIAWAN RIGHTS / DE · SIRET 379 412 919 00050 · distribution de films et vidéo · depuis 01/07/2020
-
132 Avenue du President Wilson, 93210 Saint-Denis
MEDIAWAN RIGHTS · SIRET 379 412 919 00043 · distribution de films et vidéo · depuis 12/10/1999
Les 745 autres entreprises du métier « distribution de films et vidéo » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (81)
dernier : tenue de l'assemblée, 04/03/2026
- 04/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/09/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/11/2023 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/11/2021 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2021 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2018 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2018 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2016 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2016 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2015 Apport d'une branche compléte d'activité de la société PANORAMA à la société AB DROITS AUDIOVISUELS Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2015 Société apporteuse : PANORAMA (RCS BOBIGNY 410 288 021)Société bénéficiaire : AB DROITS AUDIOVISUELS (RCS BOBIGNY 379 412 919) Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Apport partiel d'actif Augmentation du capital social · Apport en nature — Partiel d actif entre la societe expand drama et la societe ab droits audiovisuels · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Scission Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Scission Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2011 Scission Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2010 Apport d'une branche complète d'activité de la société EXPAND DRAMA à la Société AB DROITS AUDIOVISUELS. Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2010 Apport d'une branche complète d'activité de la Société PANORAMA à la Société AB DROITS AUDIOVISUELS Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2010 Société Apporteuse : La Société PANORAMA Société Bénéficiaire : La Société AB DROITS AUDIOVISUELS Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2010 Société Apporteuse : La Société EXPAND DRAMA Société Bénéficiaire : La Société AB DROITS AUDIOVISUELS Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2010 SUR REQUETE N°2010O5588CABINET GILBERT METOUDI DU CABINET B.M & ASSOCIES50 rue de Picpus - 75012 PARIS Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2010 SOCIETE ABSORBANTE: AB DROITS AUDIOVISUELS SOCIETE ABSORBEE: STUDIOS ANIMAGE Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2010 SOCIETE ABSORBANTE: AB DROITS AUDIOVISUELS SOCIETE ABSORBEE: ELIG MEDIA Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2008 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2007 DE LA SAS AB PRODUCTIONS Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2006 D UNE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE DE LA STE VIA PRODUCTIONS A LA STE ABDA Scission · Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2006 PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE VIA PRODUCTIONS D UNE PART ET LA STE AB DROIT AUDIOVISUELS D AUTRE PART Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2006 SUR REQUETE N°2006O02363 EN DATE DU 14 JUILLET 2006CABINET BM & ASSOCIES MR METOUDI 50 RUE DE ¤PICPUS - 75012 PARIS Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2004 Fusion — Avec la ste cr Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2004 Fusion — Par absorption de la ste cr Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2004 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2003 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2003 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2003 PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE CR PRODUCTIONS RCS BOBIGNY B 323278127 PAR LA STE AB DROITS AUDIOVISUELS Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2003 SUR REQUETE N°2003O00628MONSIEUR PHILIPPE GAUTHIERDU CABINET TUILLET ET ASSOCIES27 RUE DUMONT D'URVILLE75116 PARIS Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2003 Fusion — Avec la societe cr films Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2003 Fusion — Absorption de la societe cr films Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2002 ABSORPTION DE LA STE CR FILMS PAR LA STE AB DROITS AUDIOVISUELS Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2002 STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2002 ABSORPTION DE LA STE CR FILMS PAR LA STE AB DROITS AUDIOVISUELS Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2002 SUR REQUETE N°2002O00713Monsieur Roger BERDUGO du Cabinet SFECO et Fiducia Audit55 rue Cortambert75116 PARIS& Monsieur Philippe GAUTIER du Cabinet TUILLET Associés27 rue Dumont d'… Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2002 Nomination d'un administrateur Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2001 Scission — De la societe ab productio ns au profit des societes ab droits audiovisuels et falcon p roductions Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2000 Scission — Entre la ste ab productions d une part et la ste ab droits audiovisuels et la ste falcon produc tions d autre part Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/01/2000 Changement de dénomination Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/1999 144 AVE DU PRESIDENT WILSON 93210 ST DENIS LA PLAINE Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/1999 Divers AU 144 AVE DU PDT WILSON 93210 LA PLAINE SAINT DENIS MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMLIES · Fusion — Absorption de deux societes · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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