ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›
EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
379 481 807Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/1990
11 Rue de la Combe, 21190 Volnay
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal ROBLET › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : redressement, 07/11/2008
-
11/04/2014
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs -
04/12/2009
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon -
07/11/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique) -
28/12/2005
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dijon
Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2005–2014 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne
- 25/12/1990 activité Viticulture
- 01/09/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue de la Combe, 21190 Volnay
siège · SIRET 379 481 807 00012 · viticulture · depuis 01/09/1990
Les 2 265 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : modification de l'objet social, 03/08/2022
- 03/08/2022 Modification de l'objet social Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/09/2013 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.