ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›

EARL DOMAINE ROBLET MONNOT

379 481 807Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/1990

11 Rue de la Combe, 21190 Volnay

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal ROBLET › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : redressement, 07/11/2008

  1. 11/04/2014 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de Dijon
    Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs
  2. 04/12/2009 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Dijon
    Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
  3. 07/11/2008 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
    Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
  4. 28/12/2005 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dijon
    Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Source : BODACC, procédures collectives · 2005–2014 · 4 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1990 36 ans Immatriculation01/09/1990
Dirigeants · 1
Pascal ROBLET
gérant gérant Pascal ROBLETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue de la Combe, 21190 Volnay

    siège · SIRET 379 481 807 00012 · viticulture · depuis 01/09/1990

Les 2 265 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : modification de l'objet social, 03/08/2022

  1. 03/08/2022 Modification de l'objet social Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 12/09/2013 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/09/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/07/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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