ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Haute-Saône ›
CENTRE CONTROLE AUTOMOBILE (CCA)
379 634 686Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1990
10 Rue Zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray
Dirigeants et associés
- Gérant Remi POUNOT › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Remi POUNOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI ESPACE GIRANAUX › (nouvel onglet) · via Remi POUNOT
- mandats SOC NOUVELLE BESANCON EXPERTISE › (nouvel onglet) · via Remi POUNOT
- mandats TLM T.P. › (nouvel onglet)cessée · via Remi POUNOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Contrôle technique automobile
- 25/12/1992 activité Contrôle technique automobile
- 01/10/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
- Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 24/04/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/04/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/04/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/01/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/05/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble Arc en Ciel 10 Rue Zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray
siège · SIRET 379 634 686 00016 · contrôle technique · depuis 01/10/1990
Les 33 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 27/06/2012
- 27/06/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/04/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/01/1994 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/05/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.