ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Haute-Saône ›

CENTRE CONTROLE AUTOMOBILE (CCA)

379 634 686Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1990

10 Rue Zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Remi POUNOT › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1990 36 ans Immatriculation01/10/1990
Dirigeants · 1
Remi POUNOT
gérant gérant Remi POUNOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

  1. Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 24/04/1997

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble Arc en Ciel 10 Rue Zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray

    siège · SIRET 379 634 686 00016 · contrôle technique · depuis 01/10/1990

Les 33 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 27/06/2012

  1. 27/06/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/04/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 12/04/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 26/01/1994 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 12/05/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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