ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Dordogne ›

DOMAINE DE BASSY

379 648 728Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1990

24400 Saint-Medard-de-Mussidan

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe VIGNON › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 05/12/2016

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 07/12/2015 au 05/12/2016 12 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde07/12/2015 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde05/12/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2026 · 4 annonces.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
EARL DU DOMAINE DE BASSY EARL DU DOMAINE DE BASSY Dénomination · du 01/07/1990 au 01/01/2003 12 ans SCEA DU DOMAINE DE BASSY SCEA DU DOMAINE DE BASSY Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans DOMAINE DE BASSY DOMAINE DE BASSY Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/07/1990 au 25/12/2003 13 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1990 36 ans Immatriculation01/07/1990
Dirigeants · 1
Philippe VIGNON
gérant gérant Philippe VIGNONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 29/08/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Domaine de Bassy, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan

    siège · SIRET 379 648 728 00010 · grandes cultures · depuis 01/07/1990

Les 3 065 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Dordogne (24) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : réduction du capital social, 29/08/2012

  1. 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/06/2008 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/11/2003 Transformation de la forme juridique — En scea Changement de dénomination — En celle de scea du domaine de bassy · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/08/2003 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/04/2002 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/10/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 17/11/1995 Cession de parts sociales Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 06/07/1995 Réduction du capital social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 26/01/1995 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

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› Signaux

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