ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Dordogne ›
DOMAINE DE BASSY
379 648 728Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1990
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe VIGNON › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Philippe VIGNON › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 05/12/2016
-
20/04/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Périgueux
RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 15/00043 -
05/12/2016
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Périgueux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043 -
12/09/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Périgueux
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043 -
07/12/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Périgueux
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2026 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination SCEA DU DOMAINE DE BASSY → DOMAINE DE BASSY
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/2003 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- 01/01/2003 dénomination EARL DU DOMAINE DE BASSY → SCEA DU DOMAINE DE BASSY
- 25/12/1990 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/07/1990 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/07/1990 dénomination EARL DU DOMAINE DE BASSY
- 01/07/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 29/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/08/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 29/08/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/10/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/11/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Domaine de Bassy, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
siège · SIRET 379 648 728 00010 · grandes cultures · depuis 01/07/1990
Les 3 065 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Dordogne (24) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : réduction du capital social, 29/08/2012
- 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2012 Réduction du capital social Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 Modification des statuts Changement de dénomination — En celle de earl domaine de bassy · Transformation de la forme juridique — Earl domaine de bassy · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2008 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2003 Transformation de la forme juridique — En scea Changement de dénomination — En celle de scea du domaine de bassy · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2003 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/04/2002 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/11/1995 Cession de parts sociales Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/07/1995 Réduction du capital social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/1995 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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