ENTREPRISE Location de logements › Loire-Atlantique ›

HAUTS PAVES

379 841 570Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 12/11/2020

29 Quai Francois Mitterrand, 44000 Nantes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Stanislas MUEL › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 30/09/2020 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant HARMONIE MUTUELLE › (nouvel onglet) · représentée par YVES NOEL MARIE BOUCHET
  3. Associé Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite › (nouvel onglet)
  4. Rôle non publié Jean VERITE › (nouvel onglet) (81 ans) · départ publié le 21/07/2013
  5. Associé HARMONIE MUTUALITE · représentée par VERITE Jean-Pierre Robert
  6. Gérant HARMONIE MUTUALITE · représentée par VERITE Jean-Pierre Robert
  7. Associé UNION HARMONIE SOINS & SERVICES
  8. Gérant Daniel GERARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/07/2008
  9. Associé MUTUELLE ATLANTIQUE
  10. Associé UNION DES REALISATIONS DE MUTUELLE
  11. Associé UNION MUTUALITE FRANCAISE L-ATLANTIQUE
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (28)

1 opération · 27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : état, 12/11/2020

Dénomination
S C I HAUTS PAVES S C I HAUTS PAVES Dénomination · du 10/10/1990 au 10/06/2020 29 ans HAUTS PAVES HAUTS PAVES Dénomination · depuis le 10/06/2020 6 ans
Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 10/10/1990 au 10/06/2020 29 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 10/06/2020 6 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
29 Quai Francois Mitterrand, 44000 Nantes 29 Quai Francois Mitterrand, 44000 Nantes Siège · depuis le 27/06/2005 21 ans
État
active active État · du 10/10/1990 au 12/11/2020 30 ans Immatriculation10/10/1990 Cessation d'activité12/11/2020
Dirigeants · 2
HARMONIE MUTUELLE
gérant gérant HARMONIE MUTUELLEdébut non publié · jusqu'à la cessation 30 ans
Stanislas MUEL
gérant gérant Stanislas MUELarrivée constatée le 30/09/2020 · jusqu'à la cessation 6 semaines

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2020 · 15.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 22/12/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (24)

dernier : fusion, 22/12/2020

  1. 22/12/2020 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/09/2020 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/09/2020 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/09/2020 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/09/2018 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/08/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/10/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/07/2013 Entrée d'un nouvel associé Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/07/2013 Représentant permanent Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/07/2011 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/07/2011 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 17/02/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/02/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 17/02/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 18/03/2010 Modification des statuts Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 18/03/2010 Modification des statuts Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 18/03/2010 Modification des statuts Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 07/08/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 07/08/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/07/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 02/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 26/07/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 21/10/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 30/10/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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