ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Loire ›
Franck Denis (DENIS FRANCK)
380 586 404Entrepreneur individuelactive depuis 04/12/1990
27 Rue Pierre Durantet, 42370 Saint-Andre-D'apchon
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Franck DENIS › (nouvel onglet) · depuis 04/12/1990
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Franck Denis » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Franck DENIS › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 04/12/1990
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 15/05/2013
-
16/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement modifiant le plan de redressement. -
23/05/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Roanne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/05/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. -
16/05/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Roanne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2020 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 22/07/2021
- 22/07/2021 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège Rue Chambonniere, 42370 Saint Andre D'apchon → Denis Franck, 27 Rue Pierre Durantet, 42370 Saint-Andre-D'apchon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 04/12/1990 siège Rue Chambonniere, 42370 Saint Andre D'apchon INSEE, Sirene
- 04/12/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2021 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
27 Rue Pierre Durantet, 42370 Saint-Andre-d'Apchon
siège · DENIS FRANCK · SIRET 380 586 404 00028 · boulangerie · depuis 01/07/2021
-
Rue Chambonniere, 42370 Saint Andre d'Apchon
SIRET 380 586 404 00010 · boulangerie · depuis 04/12/1990
-
27 Rue Pierre Durantet, 42370 Saint-Andre-d'Apchon
SIRET 380 586 404 00036 · boulangerie · depuis 01/07/2021
Les 723 autres entreprises du métier « boulangerie » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.