ENTREPRISE Edition de logiciels applicatifs › Hauts-de-Seine ›

WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

380 870 097SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 18/12/1990

2 Rue des Messageries, 92270 Bois-Colombes

100 à 199 Effectif salariés · 2024
23,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-1,6 M€ EBE
-3,1 M€ Résultat net
22,6 M€ Capitaux propres
1,2 M€ Dettes financières trésorerie 1,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Guillaume LE BOS › (nouvel onglet) (45 ans) · depuis 22/12/2025
  2. Directeur général Guillaume SEMBLAT › (nouvel onglet) (56 ans) · depuis 22/12/2025
  3. Commissaire aux comptes KPMG AUDIT NORD › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes KPMG S.A › (nouvel onglet)
  5. Président Peter LUSSE › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'au 22/12/2025
  6. Directeur général Guillaume LE BOS › (nouvel onglet) (45 ans) · selon le BODACC du 15/06/2022
  7. Directeur général Jesus DIAZ › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/02/2021
  8. Président Jesus DIAZ › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/01/2019
  9. Président FINANCIERE JWAY
  10. Président Jerome TEISSIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/09/2015
  11. Administrateur Guillaume CHARRY DE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/09/2015
  12. Administrateur Thierry LIEBAUT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/09/2015
  13. Administrateur Christophe LECLUSE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
  14. Commissaire aux comptes Claude GUERY › (nouvel onglet) · départ publié le 17/02/2008
  15. Commissaire aux comptes Louis CORNILLON › (nouvel onglet) · départ publié le 17/02/2008
  16. Commissaire aux comptes Jacques CARDINAL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/02/2008
  17. Commissaire aux comptes SERGE KUBRYK AUDIT
  18. Administrateur THOMSON-CSF VENTURES SA · représentée par CHARRETON PIERRE
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (28)

dernier : transfert, 18/01/2026

Dénomination
DTC CONSULTANTS DTC CONSULTANTS Dénomination · du 18/12/1990 au 01/01/2000 9 ans LEGISWAY LEGISWAY Dénomination · du 01/01/2000 au 31/12/2020 21 ans WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE Dénomination · depuis le 31/12/2020 5 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 18/12/1990 au 19/01/2018 27 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 19/01/2018 8 ans
Activité
Conseil pour les affaires et la gestion Conseil pour les affaires et la gestion Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité · du 01/01/2008 au 16/09/2010 2 ans Edition de logiciels applicatifs Edition de logiciels applicatifs Activité · depuis le 16/09/2010 16 ans
Siège
60 Boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 60 Boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie Siège · du 18/12/1990 au 01/09/2007 16 ans 77 Boulevard de la Republique, 92250 la Garenne-Colombes 77 Boulevard de la Republique, 92250 la Garenne-Colombes Siège · du 01/09/2007 au 27/02/2020 12 ans 11 Avenue Michel-Ricard, 92270 Bois-Colombes 11 Avenue Michel-Ricard, 92270 Bois-Colombes Siège · du 27/02/2020 au 01/01/2026 5 ans 2 Rue des Messageries, 92270 Bois-Colombes 2 Rue des Messageries, 92270 Bois-Colombes Siège · depuis le 01/01/2026 10 mois
État
active active État · depuis le 18/12/1990 35 ans Immatriculation18/12/1990
Dirigeants · 3
Guillaume LE BOS
président président Guillaume LE BOSdepuis le 22/12/2025 11 mois
Guillaume SEMBLAT
directeur général directeur général Guillaume SEMBLATdepuis le 22/12/2025 11 mois
Peter LUSSE
président président Peter LUSSEdébut non publié · jusqu'au 22/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 28.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 220 k€, 25/08/2025

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
24/08/2028 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV › (nouvel onglet)
médiane 4 Offres reçues sur 1 marché
  1. 25/08/2025 CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition d'un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Acquisition d'un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

    220 k€
  2. 04/11/2024 ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION SAAS LEG'AL PARTICIPATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES<br />

    Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

    MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION SAAS LEG'AL PARTICIPATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES<br />

    260 k€
  3. 11/06/2024 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
    marché · Logiciel de dématérialisation des instances de la SEM et la SPL Plaine Commune Développement

    marché · 68 k€

    Logiciel de dématérialisation des instances de la SEM et la SPL Plaine Commune Développement

    68 k€
  4. 22/04/2024 UNIVERSITE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Concession de droit d'usage et réalisation de paramétrages spécifiques au logiciel OCAPI pour l'Université de Montpellier

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Concession de droit d'usage et réalisation de paramétrages spécifiques au logiciel OCAPI pour l'Université de Montpellier

    280 k€
  5. 30/08/2019 ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONCEPTION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT ENN MODE SaaS D'UN LOGICIEL DE GESTION DES FILIALES ET PARTICIPATIONS DU GROUPE ACTION LOGEMENT

    Accord cadre · 266 k€ (montant maximum)

    CONCEPTION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT ENN MODE SaaS D'UN LOGICIEL DE GESTION DES FILIALES ET PARTICIPATIONS DU GROUPE ACTION LOGEMENT

    266 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 02/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
4,4 M€ 2016 5,3 M€ 2017 6,1 M€ 2018
7,2 M€ 2019 8,0 M€ 2020 17,1 M€ 2021 19,8 M€ 2022 21,1 M€ 2023 23,8 M€ 2024
4,4 M€ 2016 5,3 M€ 2017 6,1 M€ 2018 7,2 M€ 2019 8,0 M€ 2020 17,1 M€ 2021 19,8 M€ 2022 21,1 M€ 2023 23,8 M€ 2024
  • 2016 : 4,4 M€
  • 2017 : 5,3 M€
  • 2018 : 6,1 M€
  • 2019 : 7,2 M€
  • 2020 : 8,0 M€
  • 2021 : 17,1 M€
  • 2022 : 19,8 M€
  • 2023 : 21,1 M€
  • 2024 : 23,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

25,1 % 7,4 % −10,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −6,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 18,4 %
  • 2017 : 21,7 %
  • 2018 : 22,0 %
  • 2019 : 14,5 %
  • 2020 : 5,1 %
  • 2021 : 1,4 %
  • 2022 : -10,4 %
  • 2023 : -4,8 %
  • 2024 : -6,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1036.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Rue des Messageries, 92270 Bois-Colombes

    siège · SIRET 380 870 097 00074 · services informatiques · depuis 01/01/2026

Les 21 475 autres entreprises du métier « services informatiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (35)

dernier : statuts mis à jour, 06/01/2026

  1. 06/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 06/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/07/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/06/2023 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/06/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 13/06/2022 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 02/02/2021 Modification des statuts Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 09/12/2020 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/11/2020 avec WOLTERS KLUWER FRANCE - Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 14/05/2020 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/02/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 07/01/2019 Changement de dirigeant Fin de mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 03/10/2018 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 08/02/2018 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 08/02/2018 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 22/06/2017 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 17/09/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 16/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 16/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 12/11/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 12/11/2007 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 09/11/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 05/09/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 21/08/2003 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 18/12/2001 Autre opération sur le capital - · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 19/07/2001 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 10/07/2001 01O1371 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 06/12/2000 - Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Divers · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 09/08/2000 Augmentation du capital social Divers · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 11/04/1997 - Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 29/11/1993 Divers Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 29/11/1993 Divers Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 09/11/1993 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 17/09/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 01/07/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 35.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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