ENTREPRISE Activités juridiques › Gers ›
JEAN-MARIE MENGELLE - EDITH QUERCY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
380 983 213SCP d'huissiersactive depuis 13/03/1990
12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'isle-Jourdain
Dirigeants et associés
- Gérant Edith QUERCY › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Jean-Marie MENGELLE › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI EJM › (nouvel onglet) · via Edith QUERCY (et 1 autres)
- opérations 344533856 › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1990 13/03/1990
- mandats Edith QUERCY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Marie MENGELLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JMR › (nouvel onglet) · via Jean-Marie MENGELLE
- mandats SELARL ANNE PEYRAUD - EDITH QUERCY › (nouvel onglet) · via Edith QUERCY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 28/09/2010
Dirigeants · 2
- 28/09/2010 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 24/06/2010 dénomination SCP JEAN-MARIE MENGELLE ET CHRYSTELLE ZANELLO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES → JEAN-MARIE MENGELLE - EDITH QUERCY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 24/06/2010 siège Route D'empeaux, 32600 L'isle-Jourdain → 12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'isle-Jourdain INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 19/07/2006 dénomination SCP ROUGE ET MENGELLE → SCP JEAN-MARIE MENGELLE ET CHRYSTELLE ZANELLO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP BERNARD BREEMERSCH-ROUGE-MENGELLE → SCP ROUGE ET MENGELLE INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP BERNARD JE ET BREEMERSCH F → SCP BERNARD BREEMERSCH-ROUGE-MENGELLE INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 13/03/1990 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 13/03/1990 dénomination SCP BERNARD JE ET BREEMERSCH F INSEE, Sirene
- 13/03/1990 siège Route D'empeaux, 32600 L'isle-Jourdain INSEE, Sirene
- 13/03/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2010 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 15/09/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/09/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/10/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/04/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/03/1990 reprise repris de 344 533 856 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'Isle-Jourdain
siège · SIRET 380 983 213 00022 · activités juridiques · depuis 24/06/2010
Les 159 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain, 15/09/2010
- 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2006 Cession de parts sociales MR JEAN-HUBERT ROUGE CEDE A MME CHRYSTELLE ZANELLO, SOIXANTE DOUZE (72)PARTS SOCIALES PORTANT LES NUMEROS 1 à 54 INCLUS et 93 à 110 INCLUS, · Changement de dénomination — En celle de scp mengelle zanello ancienne scp rouge mengelle · Transformation de la forme juridique — Rouge mengelle · Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/1999 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de scp jean hubert rouge jean Changement de dénomination — En celle de scp jean hubert rouge jean · Transformation de la forme juridique — Scp jean hubert rouge jean · Démission d'un dirigeant — Cession de parts changement de denomination en celle de scp jean hubert rouge jean · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1997 Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de scp d huissiers frederique bernard Changement de dénomination — En celle de scp d huissiers frederique bernard · Transformation de la forme juridique — Scp d huissiers frederique bernard · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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