ENTREPRISE Activités juridiques › Gers ›

JEAN-MARIE MENGELLE - EDITH QUERCY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

380 983 213SCP d'huissiersactive depuis 13/03/1990

12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'isle-Jourdain

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Edith QUERCY › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Jean-Marie MENGELLE › (nouvel onglet) (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

5 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : transfert, 28/09/2010

Dénomination
SCP BERNARD JE ET BREEMERSCH F SCP BERNARD JE ET BREEMERSCH F Dénomination · du 13/03/1990 au 01/01/1997 6 ans SCP BERNARD BREEMERSCH-ROUGE-MENGELLE SCP BERNARD BREEMERSCH-ROUGE-MENGELLE Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1999 2 ans SCP ROUGE ET MENGELLE SCP ROUGE ET MENGELLE Dénomination · du 01/01/1999 au 19/07/2006 7 ans SCP JEAN-MARIE MENGELLE ET CHRYSTELLE ZANELLO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP JEAN-MARIE MENGELLE ET CHRYSTELLE ZANELLO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 19/07/2006 au 24/06/2010 3 ans JEAN-MARIE MENGELLE - EDITH QUERCY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES JEAN-MARIE MENGELLE - EDITH QUERCY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · depuis le 24/06/2010 16 ans
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 13/03/1990 au 25/12/2002 12 ans SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Route D'empeaux, 32600 L'isle-Jourdain Route D'empeaux, 32600 L'isle-Jourdain Siège · du 13/03/1990 au 24/06/2010 20 ans 12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'isle-Jourdain 12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'isle-Jourdain Siège · depuis le 24/06/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 13/03/1990 36 ans Immatriculation13/03/1990
Dirigeants · 2
Edith QUERCY
gérant gérant Edith QUERCYdébut non publié
Jean-Marie MENGELLE
gérant gérant Jean-Marie MENGELLEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2010 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 15/09/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 12 Rue Via Motta Di Livenza, 32600 L'Isle-Jourdain

    siège · SIRET 380 983 213 00022 · activités juridiques · depuis 24/06/2010

Les 159 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain, 15/09/2010

  1. 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/09/2010 Transfert du siège social — A l isle jourdain 32600 12 rue motta di livenza ancien siege route d empeaux quartier rozes a l isle jourdain Nomination d'un nouveau co-gérant associé : QUERCY Edith ( démission de Mme ZANELLO Chrystelle). · Cession de parts sociales — S de scp sous conditions suspensives entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Autre pièce déposée — Entre mme zanello chrystelle et melle quercy edith · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/10/2006 Cession de parts sociales MR JEAN-HUBERT ROUGE CEDE A MME CHRYSTELLE ZANELLO, SOIXANTE DOUZE (72)PARTS SOCIALES PORTANT LES NUMEROS 1 à 54 INCLUS et 93 à 110 INCLUS, · Changement de dénomination — En celle de scp mengelle zanello ancienne scp rouge mengelle · Transformation de la forme juridique — Rouge mengelle · Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/04/1999 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de scp jean hubert rouge jean Changement de dénomination — En celle de scp jean hubert rouge jean · Transformation de la forme juridique — Scp jean hubert rouge jean · Démission d'un dirigeant — Cession de parts changement de denomination en celle de scp jean hubert rouge jean · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/12/1997 Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de scp d huissiers frederique bernard Changement de dénomination — En celle de scp d huissiers frederique bernard · Transformation de la forme juridique — Scp d huissiers frederique bernard · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/06/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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