ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI LE FRANCE
381 107 549Société civile immobilièreactive depuis 21/01/1991
8 Pl Nationale, 25130 Villers-le-Lac
Dirigeants et associés
- Gérant Hugues DROZ BARTHOLET › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Nathalie BINETRUY › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SARL LE FRANCE › (nouvel onglet) · via Hugues DROZ BARTHOLET
- mandats LE FRANCE PLUS › (nouvel onglet) · via Hugues DROZ BARTHOLET
- mandats Hugues DROZ BARTHOLET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nathalie BINETRUY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers
- 21/01/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 31/07/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/07/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
8 Pl Nationale, 25130 Villers-le-Lac
siège · SIRET 381 107 549 00010 · location de biens immobiliers · depuis 21/01/1991
Les 24 054 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : cession de parts sociales, 31/07/2003
-
31/07/2003
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 1.