ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Eure ›
IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
381 650 134Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/03/1991
Rue du Moulin de la Tour Grise, 27130 Verneuil D'avre Et D'iton
Dirigeants et associés
- Gérant Christophe MIGUET › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Nicolas MIGUET › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 19/02/2026
- Gérant Francois MIGUET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/06/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christophe MIGUET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS › (nouvel onglet) · via Christophe MIGUET
- mandats LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS › (nouvel onglet) · via Christophe MIGUET
- mandats NICOLAS MIGUET & ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Christophe MIGUET
- mandats SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE › (nouvel onglet) · via Christophe MIGUET
- mandatsmandat terminé Francois MIGUET › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Nicolas MIGUET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 23/04/2026
-
23/04/2026
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. -
24/04/2025
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 19/02/2026
Dirigeants · 2
- 19/02/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Nicolas MIGUET › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 16/11/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/03/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/06/2008 changement de dirigeant changement de gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination IMMOBILIER N MIGUET → IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 20/03/1991 dénomination IMMOBILIER N MIGUET INSEE, Sirene
- 20/03/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1991 → 2026 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/07/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/07/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue du Moulin de la Tour Grise, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
siège · SIRET 381 650 134 00020 · promotion immobilière · depuis 16/12/1991
Les 111 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (20)
dernier : tenue de l'assemblée, 11/03/2026
- 11/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2020 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2016 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2016 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2015 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Modification des statuts · Entre les soussignés : SOCIETE CIVILE DE LA TOUR GRISE, ci-après dénommée, le cédant, d'une part, et LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS, ci-après dénommée, le cessionnaire, d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2012 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2012 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2007 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2005 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2002 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/1999 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/1997 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 20.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.