ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Jura ›
SCI LA PASTORIENNE
381 678 739Société civile immobilièrecessée le 04/03/2023
99 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne
Dirigeants et associés
- Gérant Marie-Therese MOREL › (nouvel onglet) (96 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Claude MOREL › (nouvel onglet) (81 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Marie-Therese MOREL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Claude MOREL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 04/03/2023
- 04/03/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers
- 01/02/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/02/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/02/2022 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/03/2014 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 27/03/2023
-
27/03/2023
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/03/2022
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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25/02/2022
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
-
25/02/2022
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
-
25/02/2022
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
-
25/02/2022
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
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20/03/2014
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 7.