ENTREPRISE Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation › Bas-Rhin ›
Pascal Monier
381 875 392Entrepreneur individuelcessée le 30/11/2019
Rue des Remparts, 67210 Niedernai
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal MONIER › (nouvel onglet) · depuis 02/05/1991 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal MONIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/05/1991
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 09/04/2013
-
09/04/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 05/00734 4J 13/00344
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013 · 1 jugement.
› Historique (11)
dernier : état, 30/11/2019
- 30/11/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/09/2015 activité Activités des sièges sociaux → Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- 01/09/2015 siège 11 Rue de l Hotel de Ville, 67390 Marckolsheim → Rue des Remparts, 67210 Niedernai
- 03/05/2010 activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation → Activités des sièges sociaux
- 01/01/2008 activité Installation d'équipements thermiques et de climatisation → Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- 25/12/2004 activité Installation d'eau et de gaz → Installation d'équipements thermiques et de climatisation
- 09/02/2004 forme juridique Entrepreneur individuel
- 09/02/2004 dénomination C.A. ENERGIE
- 09/02/2004 siège 11 Rue de l Hotel de Ville, 67390 Marckolsheim
- 25/12/1998 activité Installation d'eau et de gaz
- 02/05/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2019 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.