ENTREPRISE Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels › Val-de-Marne ›

ARTELCOM

381 964 394SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 30/04/1991

3 Allee des Cerisiers, 94000 Creteil

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 18/07/2022. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Lionel SMEERS › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Administrateur Christian LANG › (nouvel onglet) (80 ans)
  3. Administrateur Annick SMEERS › (nouvel onglet) (83 ans)
  4. Commissaire aux comptes Kamel HAMIDAOUI › (nouvel onglet) (69 ans)
  5. Personne morale AMC CONSEILS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : liquidation après redressement, 27/03/2023

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 25/02/2013 au 02/09/2013 6 mois redressement redressement Procédure · du 18/07/2022 au 27/03/2023 8 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 27/03/2023 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde25/02/2013 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde02/09/2013 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire18/07/2022 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/03/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2023 · 7 annonces.

› Historique (14)

dernier : activité, 06/05/2019

Activité
Fabrication d'appareils de téléphonie Fabrication d'appareils de téléphonie Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2013 6 ans Réparation d'équipements de communication Réparation d'équipements de communication Activité · du 31/12/2013 au 06/05/2019 5 ans Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Activité · depuis le 06/05/2019 7 ans
Siège
59 Rue Auguste Perret, 94000 Creteil 59 Rue Auguste Perret, 94000 Creteil Siège · du 30/04/1991 au 30/09/2009 18 ans 57 Rue Auguste Perret, 94000 Creteil 57 Rue Auguste Perret, 94000 Creteil Siège · du 30/09/2009 au 20/06/2012 2 ans 14 Rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg 14 Rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg Siège · du 20/06/2012 au 09/09/2013 1 an 3 Allee des Cerisiers, 94000 Creteil 3 Allee des Cerisiers, 94000 Creteil Siège · depuis le 09/09/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 30/04/1991 35 ans Immatriculation30/04/1991

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2019 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Europarc 3 Allee des Cerisiers, 94000 Creteil

    siège · SIRET 381 964 394 00054 · mécanique et travail des métaux · depuis 09/09/2013

Les 884 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (28)

dernier : tenue de l'assemblée, 29/12/2017

  1. 29/12/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/09/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/06/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  4. 29/07/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  5. 17/06/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  6. 19/11/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/02/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/07/2014 Modification de l'exercice social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  9. 03/07/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/10/2013 Ancien siège : 14 Rue Ambroise Croizat - 77183 CROISSY BEAUBOURG
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  11. 22/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  13. 22/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  14. 16/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 16/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 16/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 16/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 09/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 27/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 27/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 27/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 06/09/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : transfert de siège, apport

    Transfert de siège — Le conseil d'administration décide de transférer le siège social dans le même département au · signal

    Apport — Les soussignés apportent, en numéraire, une somme globale de 62.500 F · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 19/04/1999 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 16/04/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Alice NICOLAS de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 06/12/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Lionel SMEERS, · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 06/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Jacky NICOLAS, · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 28.

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