ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Paris ›
DELTA AIC
382 053 809SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 11/12/2015
9 Av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8
Dirigeants et associés
- Président Gilles COUEGNAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/12/2013
- Directeur général Gilles COUEGNAS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 09/09/2010 · selon le BODACC du 01/04/2012
- Commissaire aux comptes Pascal ANGLARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 09/09/2010
- Liquidateur Gilles COUEGNAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/12/2015
- Commissaire aux comptes WAGRAM AUDIT
- Administrateur Jean VASSEUR › (nouvel onglet) · départ publié le 18/12/2015
- Administrateur Jean TIXIER › (nouvel onglet) · départ publié le 18/12/2015
- Président Jean VASSEUR › (nouvel onglet) · départ publié le 18/12/2013
- Président Jerome DUPREZ › (nouvel onglet) · départ publié le 01/04/2012
- Administrateur Thierry SCHOLASTIQUE › (nouvel onglet) · départ publié le 01/04/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Gilles COUEGNAS › (nouvel onglet) · président · directeur général · liquidateur 09/09/2010
- mandats Pascal ANGLARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 09/09/2010
- mandatsmandat terminé Jean VASSEUR › (nouvel onglet) · président · administrateur 09/09/2010
- mandatsmandat terminé Jerome DUPREZ › (nouvel onglet) · président 09/09/2010
- mandatsmandat terminé Thierry SCHOLASTIQUE › (nouvel onglet) · administrateur 09/09/2010
- mandatsmandat terminé Jean TIXIER › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 25/08/2015
-
25/08/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
11/05/2015
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Paris
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/08/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/12/2013
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2015 · 4 annonces.
› Historique (16)
dernier : état, 11/12/2015
- 11/12/2015 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/12/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2012 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 09/09/2010 changement de dirigeant la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 29/06/2010 dénomination DELTA AIC-AGRO INDUSTRY CONSULTING AND INSEE, Sirene
- 19/02/2010 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 30/12/2009 siège 2 Rue Jobbe Duval, 75015 Paris 15 → 9 Av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8 INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination DELTA AGRO BIO INDUSTRIES → DELTA AIC INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 02/05/1991 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 02/05/1991 dénomination DELTA AGRO BIO INDUSTRIES INSEE, Sirene
- 02/05/1991 siège 2 Rue Jobbe Duval, 75015 Paris 15 INSEE, Sirene
- 02/05/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2015 · 16.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (37)
dernier : acte, 16/12/2015
- 16/12/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/05/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 37.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.